Uber interdit à Marseille ?

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L'annonce de l'interdiction d'UberX à Marseille paraît moins d'une semaine après que les taxis aient empêché la participation de l'un des dirigeants d'Uber au salon des entrepreneurs.
L'annonce de l'interdiction d'UberX à Marseille paraît moins d'une semaine après que les taxis aient empêché la participation de l'un des dirigeants d'Uber au salon des entrepreneurs. (Crédits : © Sergio Perez / Reuters)
La préfecture des Bouches-du-Rhône a interdit mardi 20 octobre l'application mettant en relation chauffeurs professionnels de véhicules UberX et passagers dans la cité phocéenne. Celle-ci concerne en réalité uniquement les chauffeurs enfreignant la loi dite Thévenoud.

Voilà de quoi réjouir les taxis. D'après un document que s'est procuré La Tribune, le service UberX de la plateforme Uber mettant en relation passagers et chauffeurs professionnels vient d'être interdit à Marseille par arrêté préfectoral, daté de ce mardi 20 octobre.

Le document précise:

"L'activité de transport routier à titre onéreux effectuée par des conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS, ou ses intermédiaires, au moyen de l'application pour mobile UberX, est interdite à  la Gare SNCF St Charles, au Grand Port Maritime de Marseille, au centre-ville de Marseille, délimité par les arrondissements suivants: 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008, 13009, 13010, 13011, 13012, à l'aéroport de Marseille Provence, et à la gare SNCF d'Aix-en-Provence TGV".

Géolocalisation, maraude, troubles à l'ordre public

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, Laurent Nunez, estime en effet que cette interdiction s'avère nécessaire pour le maintien de l'ordre public dans la ville, vu le climat de tension et les violents incidents qui se sont déjà produits:

"Considérant que le climat de tension entre taxis et d'autres professions, notamment de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur, de conducteurs de transport public particulier, a, à de nombreuses reprises, occasionné heurts et débordements troublant l'ordre public, notamment aux abords de la Préfecture de Police (01/10/2015), dans le centre-ville de Marseille (24 juillet, 6 août et 19 septembre 2015) (...)

Considérant en conséquence qu'il convient de prévenir ces troubles à l'ordre public en interdisant cette activité irrégulière sur un périmètre défini de la commune de Marseille (...)"

Le Préfet condamne également l'utilisation de la géolocalisation par l'application ainsi que la pratique de la maraude (uniquement réservée aux taxis) par certains chauffeurs (cf. document ci-dessous), contraires à la loi dite "Thévenoud", entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Un communiqué de la préfecture précise:

"Depuis le 20 octobre 2015, l'activité de transport routier de personnes à titre onéreux effectués par ses conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS ou ses intermédiaires, au moyen de l'application mobile UberX, est interdite par arrêté du préfet de police" (sic)

"Cette interdiction, qui concerne une activité de "maraude électronique" illégale via l'application UberX réalisée par les VTC ou les détenteurs de licences LOTI, vise à prévenir les heurts et débordements que les forces de l'ordre ont eu à gérer ces derniers mois".

Contacté ce jeudi par La Tribune, afin de savoir entre autres si l'interdiction visait tous les chauffeurs partenaires d'Uber ou non - les écrits n'étant pas très clairs sur ce point et c'est peu dire - la Préfecture a précisé que cette interdiction ne concernait en fait pas tous les chauffeurs partenaires d'Uber, mais seulement ceux "qui exercent dans des conditions non réglementaires: défaut de formation, défaut d'enregistrement, défaut d'autorisation, maraudes".

Cet arrêté préfectoral ressemble donc plus à un coup de pression qu'à une véritable interdiction semble-t-il, puisque dans l'absolu, il n'y a pas besoin d'arrêté préfectoral pour qu'un chauffeur exerçant son activité de manière illégale soit sanctionné... Une sanction qui s'appliquerait d'ailleurs quelle que soit la plateforme partenaire du chauffeur en question d'ailleurs.

Des actions à répétition

Quoi qu'il en soit, cette annonce intervient moins d'une semaine après que les taxis de la région aient empêché Alexandre Droulers, le directeur de la stratégie d'Uber France, de participer à la première édition du salon des entrepreneurs dans la cité phocéenne.

Lire aussi : Uber persona non grata à Marseille

Une situation qui s'était d'ailleurs déjà produite une semaine auparavant à Strasbourg.

Reste à savoir comment Uber va réagir sur le terrain. La société va-t-elle continuer à rouler tout en contestant cet arrêté préfectoral, comme elle l'avait fait lorsqu'UberPop - le service mettant en relation passagers et chauffeurs particuliers - avait été interdit dans la ville en juin, au bout de 24 heures seulement?

Pour l'heure, celle-ci a fait part de sa "grande surprise" et de "sa totale incompréhension" quant à cette interdiction apprise "par voie de presse", par la voix d'un porte-parole d'Uber:

"Nous apprenons par voie de presse que le Préfet de Police des Bouches-du-Rhones a pris un arrêté qui interdirait la plateforme de mise en relation uberX à Marseille. A Marseille, comme partout en France, les chauffeurs utilisant l'application Uber sont des professionnels, munis d'une autorisation administrative délivrée par les services de la même préfecture qui leur interdirait aujourd'hui d'exercer leur activité par l'intermédiaire de l'application Uber. Des échanges sont en cours avec le Gouvernement afin d'analyser le sens et la portée de cet arrêté."

UberX Marseille 1

UberX Marseille 2

UberX Marseille 3

UberX Marseille 4

Article rédigé le 21 octobre à 21h et actualisé le 22 octobre à 19h30.

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Commentaires
a écrit le 05/11/2015 à 21:24 :
POurqoui n'est pas interdit à Paris ? Ils veulent que les taxis et les Vtc se tuent entre eux ?

Ils disent les jeunes veulent pas travailler . Moi je veux travailler honnêtement avec mon taxi . On nous met des bâtons sur les roues " uber" .

Il faut savoir ce qu'on veut .

L'état demande au peuple de devenir entrepreneur
et moi je demande à l'etat à quoi bon devenir entrepreneur pour que tu foute un multinational comme uber et tu les empêche d'avancer .

Moi je travail 6/7 si j'arrive pas a Nourir ma famille . Et je terminerai par tous Peter tuer des Vtc et je termine ma vie en prison

Je ne sui pas un tueur mais j'ai peur de le devenir à Coz de toi l'etat .

Tu sera le seul responsable .

Vive la France et vive taxi parisien
a écrit le 23/10/2015 à 8:29 :
Pas étonnant , l'Etat n'aime pas la concurrence et le monopole des taxis est plus facile à contrôler et rapporte
a écrit le 22/10/2015 à 18:35 :
La percuter de Marseille a t elle le droit d'interdire un service que ces services à autorisé , il y a vraiment un cacophonie.
Ce n'est pas parce que les chauffeurs de Taxi manifestent que on doit interdire la concurrence !! le monde économique avance il faut que toutes les structures s'adaptent avec cette évolution. la concurrence est un bien fait au profit des consommateurs.
Les pouvoirs publiques doivent réfléchir à ce que tout le monde à le droit de travailler UBER ou pas UBER les taxis doivent s'adapter et doivent trouver une solution pour se faire indemniser leurs licences...
Réponse de le 23/10/2015 à 10:51 :
Erreur. Les licences de Taxi sont délivrées gratuitement par la préfecture. Si les taxis décident par la suite de les commercer de façon privé, ce n'est pas du ressort de l'Etat !!
De la même facon, si je rachète une sociètè et que ca marche pas, l'Etat doit t-il m'indemniser ???
L'argument du remboursement de la licence n'a pas de sens puis qu'elle est gratuite au départ! L'acheteur prend le risque et donc le supporte !
a écrit le 22/10/2015 à 15:25 :
Réponse à vive le droit.
Non l'activité d'uber x est illégale.
Les chauffeurs stationnent sur la voie publique, en attente de commandes électroniques (c'est ce qu'on appelle la maraude électronique).
Seuls les taxis ont le monopole de la maraude électronique.
Les chauffeur Uber x peuvent stationner en attente de commandes électroniques, mais uniquement sur un parking fermé à la circulation publique (en gros sur un parking privé).
Voilà pourquoi le retour obligatoire entre deux courses à une base privée a été validé par le conseil constitutionnel, afin d'éviter que les vtc stationnent sur la voie publique, en attente de commande électronique (maraude électronique), pour y créer une congestion de la circulation, car le nombre de vtc n'est pas limité (ce n'est pas moi qui le dit mais les "sages" du conseil constitutionnel).

La police de marseille constate que uber ne fait rien pour éviter la maraude électronique de ses chauffeurs et qu'a plusieurs reprises, elle a contrôlé des chauffeurs en attente de commande électronique sur la voie publique, ce qui est illégal (même un taxi de paris n'a pas le droit de faire de la maraude électronique à marseille par exemple).
Et comme uber est l'organisateur du service, c'est lui qui doit veiller à l'obligation de résultats prévu par la loi, peu importe les moyens utilisés.

Mais comme uber n'arrive pas aux résultats escomptés, le préfet des bouches du rhône interdit l'appplication à marseille.

Le jour ou cela sera ton métier qui se fera ubérisé vive le droit, je suis sûr que tu n'auras pas le même discours admiratif vis à vis des sociétés technologiques qui ne respectent pas la loi....
a écrit le 22/10/2015 à 15:24 :
Réponse à vive le droit.
Non l'activité d'uber x est illégale.
Les chauffeurs stationnent sur la voie publique, en attente de commandes électroniques (c'est ce qu'on appelle la maraude électronique).
Seuls les taxis ont le monopole de la maraude électronique.
Les chauffeur Uber x peuvent stationner en attente de commandes électroniques, mais uniquement sur un parking fermé à la circulation publique (en gros sur un parking privé).
Voilà pourquoi le retour obligatoire entre deux courses à une base privée a été validé par le conseil constitutionnel, afin d'éviter que les vtc stationnent sur la voie publique, en attente de commande électronique (maraude électronique), pour y créer une congestion de la circulation, car le nombre de vtc n'est pas limité (ce n'est pas moi qui le dit mais les "sages" du conseil constitutionnel).

La police de marseille constate que uber ne fait rien pour éviter la maraude électronique de ses chauffeurs et qu'a plusieurs reprises, elle a contrôlé des chauffeurs en attente de commande électronique sur la voie publique, ce qui est illégal (même un taxi de paris n'a pas le droit de faire de la maraude électronique à marseille par exemple).
Et comme uber est l'organisateur du service, c'est lui qui doit veiller à l'obligation de résultats prévu par la loi, peu importe les moyens utilisés.

Mais comme uber n'arrive pas aux résultats escomptés, le préfet des bouches du rhône interdit l'appplication à marseille.

Le jour ou cela sera ton métier qui se fera ubérisé vive le droit, je suis sûr que tu n'auras pas le même discours admiratif vis à vis des sociétés technologiques qui ne respectent pas la loi....
a écrit le 22/10/2015 à 13:55 :
Un arrêt préfectoral n'a pas force de loi mais d'organisation dans le cadre d'une loi. La société américaine subit indéniablement un préjudice bien que les dispositions prises soient limitées à ceux qui ne rempliraient pas les conditions "réglementaires", elle laisse supposer comme le signe d'ailleurs le titre de cet article, à tort, que cela concernerait toute activité. De la confusion organisée proviendra sans aucun doute des "débordements"de ceux qui voudront s'appuyer sur ce flou pour légitimer une action violente contre les chauffeurs libres. Le préfet aurait alors en retour comme une justification d'interdire pour trouble à l'ordre public qu'il a lui même provoqué. On voit dans cette escalade que la société américaine fait preuve de plus de retenue face au délire des autorités. Nous ne devons pas protéger les monopoles qui empêchent l'emploi et un meilleur service pour tous.
a écrit le 22/10/2015 à 10:23 :
Un scandale, Uber est un service de VTC parfaitement légal.
La préfecture des Bouches du Rhône cède à la pression de toutes les mafias locales.... La République n'a plus aucune autorité dans cette ville depuis longtemps! Honte à ce Préfet!
a écrit le 22/10/2015 à 10:01 :
C'est tout Marseille. Une économie de type soviétique, un personnel politique de l’ère de néandertalien et un patronat appartenant à la diaspora Marseillaise. Donc tout faire pour de ne pas avoir de concurrence.
a écrit le 22/10/2015 à 8:50 :
Voilà une décision contre l'intérêt général. C'est négatif.
a écrit le 22/10/2015 à 8:04 :
Cet arrêté n' interdit absolument pas les «vtc» d exercer. Il ne fait que préciser les conditions d exercice de transport de personnes (statuts autorisés).
a écrit le 21/10/2015 à 22:14 :
Sauf que uber utilise la maraude électronique avec son appli uberx.
Et que seuls les taxis ont le monopole sur la maraude électronique.
La loi le dit et ceci a même été validé par la plus haute juridiction Française, le conseil constitutionnel (avec le retour à la base des vtc en prime).
Certes il y a une atteinte à la liberté d'entreprendre des vtc mais celle-ci est justifiée pour des raisons de police de circulation et de stationnement, les sages ont dit.
Donc un pauvre juge des référés ne pourra rien faire.
Ni même un futur autre juge...
a écrit le 21/10/2015 à 22:13 :
Sauf que uber utilise la maraude électronique avec son appli uberx.
Et que seuls les taxis ont le monopole sur la maraude électronique.
La loi le dit et ceci a même été validé par la plus haute juridiction Française, le conseil constitutionnel (avec le retour à la base des vtc en prime).
Certes il y a une atteinte à la liberté d'entreprendre des vtc mais celle-ci est justifiée pour des raisons de police de circulation et de stationnement, les sages ont dit.
Donc un pauvre juge des référés ne pourra rien faire.
Ni même un futur autre juge...
Réponse de le 21/10/2015 à 23:32 :
C'est fou comment les faux libéraux se réfugient derrière les réglementations quand il s'agit de continuer leur corporatisme, nuisible à l'ensemble des français... tout en hurlant contre les réglementations
a écrit le 21/10/2015 à 21:15 :
Sauf que le Préfet n'a pas autorité pour prendre une telle directive qui relève uniquement d'une décision de justice !
Réponse de le 21/10/2015 à 21:33 :
Complètement faux: je vous invite à ouvrir un ouvrage de droit administratif.
La décision du préfet sera, en revanche, certainement suspendue par le juge des référés dans un premier temps, puis annulée dans un second temps pour atteinte à la liberté d'entreprendre/liberté de commerce et de l'industrie.
Réponse de le 21/10/2015 à 22:18 :
Réponse â vive le droit.
Sauf que uber utilise la maraude électronique avec son appli uberx.
Et que seuls les taxis ont le monopole sur la maraude électronique.
La loi le dit et ceci a même été validé par la plus haute juridiction Française, le conseil constitutionnel (avec le retour à la base des vtc en prime).
Certes il y a une atteinte à la liberté d'entreprendre des vtc mais celle-ci est justifiée pour des raisons de police de circulation et de stationnement, les sages ont dit.
Donc un pauvre juge des référés ne pourra rien faire.
Ni même un futur autre juge...
Réponse de le 22/10/2015 à 14:16 :
@toutouche

La loi réglemente l'activité des VTC et interdit Uberpop (pas UberX). Cet arrêté vise à assurer la protection de l'ordre public mais ne fait pas application de loi.
Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur la légalité d'une mesure de police administrative.
En l'occurrence, la mesure prévue par cet arrêté n'apparaît pas proportionnée : elle ne vise qu'UberX et non pas tous les services VTC ; tandis qu'existe des alternatives à une mesure d'interdiction pure et simple.
Je réitère : elle sera probablement annulée pour atteinte disproportionnée. Je prends les paris : ))

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