Uber : vers un procès sur le statut des chauffeurs aux Etats-Unis ?

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En cas de procès avec des jurés, le modèle de développement de la firme pourrait être remis en cause
En cas de procès avec des jurés, le modèle de développement de la firme pourrait être remis en cause (Crédits : © Robert Galbraith / Reuters)
Un juge américain a rejeté un projet d'accord à l'amiable par lequel Uber espérait mettre fin à des recours collectifs de chauffeurs. L'entreprise pourrait voir son modèle remis en cause.

Uber avait pourtant mis beaucoup d'argent sur la table, 100 millions de dollars, mais cela n'a pas suffi. Un tribunal californien a refusé jeudi de valider un accord à l'amiable entre le géant des VTC et deux collectifs de chauffeurs qui avaient formé un recours en Californie et au Massachusetts. Ces derniers contestaient leur statut de travailleurs indépendants et demandaient à être requalifiés comme salariés.

En proposant une telle somme d'argent, qui devait servir à financer un fonds de compensation, Uber espérait éviter un procès et faire renoncer les chauffeurs. Mais selon Edward Chen, le juge qui a rendu sa décision, "le tribunal conclut que l'accord dans l'ensemble n'est pas juste, adéquat et raisonnable".

Le contrôle des chauffeurs

Pour justifier sa décision, Edward Chen explique que les engagements proposés par Uber dans le projet d'accord "n'ont pas autant de valeur que ce que les parties suggèrent". Le juge pointe notamment le fait que l'entreprise conserve "un contrôle important sur la capacité d'un conducteur à accepter ou rejeter une demande de course".

Une nouvelle audience est prévue mi-septembre, et nul doute qu'Uber fera tout pour proposer un nouvel accord. Car en cas de procès avec des jurés, le modèle de développement de la firme pourrait être remis en cause. Le géant des VTC s'appuie en effet sur l'extrême flexibilité de ses chauffeurs indépendants pour s'épargner de payer des salaires, des cotisations, et des frais d'entretien des véhicules par exemple. Si la justice décidait de considérer les chauffeurs comme des salariés, ce modèle de "l'économie partagée" serait ébranlé.

Suite à cette décision, Uber a réagi via un porte-parole, expliquant que "l'accord amiable, validé mutuellement par les deux parties, était juste et raisonnable. Nous sommes déçus par cette décision et nous regardons nos options".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/08/2016 à 13:45 :
Je complète mon commentaire de l'article précédent relatif au transport londonien.
"T. Kalanick se réserve le droit à la disruption et entend que rien ne bouge dans un environnement qui lui convient. Pourquoi Uber empêcherait-il la disruption règlementaire?
Les technologies et l'économie évoluent, la réglementation et la fiscalité aussi."

On peut dire maintenant qu'il est aussi pour la disruption juridique, un accord amiable pouvant prévaloir aux règles de droit.

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