VTC : le médiateur se donne quelques jours de plus "pour résoudre le conflit entre Uber et des chauffeurs" (Rapoport)

Le médiateur nommé par le gouvernement français pour résoudre le conflit entre Uber et des chauffeurs de VTC, Jacques Rapoport, a demandé mercredi à la société californienne "une mesure financière de redressement" en faveur des conducteurs en difficulté. Celle-ci a promis de son côté "un effort considérable". Suspense.
Mounia Van de Casteele
Jacques Rapoport, médiateur dans "le conflit entre Uber et les VTC" préconise entre autres la détaxation partielle du carburant pour les chauffeurs, comme pour les taxis.

Quel suspense insoutenable. Il faudra attendre quelques jours de plus pour connaître avec précision les conclusions du médiateur. Jacques Rapoport, nommé fin décembre par l'exécutif devait initialement rendre ses préconisations ce mercredi. Mais un "élément de dernière minute" (une proposition d'Uber) l'a poussé à retarder de quelques jours la remise de son rapport, qu'il remettra au gouvernement "plutôt en début de semaine prochaine", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

La patate chaude

Il faut dire que la tâche n'est pas simple. Surtout après le passage de deux précédents médiateurs, les députés Thomas Thévenoud et Laurent Grandguillaume, qui sont à l'origine de deux lois sur les taxis et les VTC. Et malgré cela, le débat entre les différents acteurs du secteur du transport public particulier de personnes semble toujours aussi passionné.

D'ailleurs, Jacques Rapoport en convient. Se défendant de toute "psychologie de gare", il compare la relation conflictuelle entre Uber et certains chauffeurs à "un amour déçu". Après avoir discuté avec plus d'une centaine de chauffeurs, le médiateur est en effet arrivé à la conclusion suivante : "Uber a focalisé du désamour, du sentiment d'avoir été abandonné".

Tout a commencé à l'automne 2015, rappelle-t-il, quand l'entreprise baissait les tarifs des courses, avant d'augmenter le taux de sa commission, un an plus tard. Certes Uber, qui évoque une opération neutre pour les chauffeurs, a également légèrement revu à la hausse le prix des courses dans le même temps. Mais le son de cloches n'est pas du tout le même du côté des chauffeurs partenaires, certains déplorant une baisse de chiffre d'affaires.

Un calcul à la louche

Au-delà de ce ressenti partagé par les chauffeurs consultés, le médiateur a calculé un revenu net mensuel de 1.700 euros pour un chauffeur travaillant 60 heures par semaine, soit une activité comparable à celle des taxis. Selon les plateformes, les chauffeurs gagneraient bien plus, tandis que ces derniers, évoquant des revenus bien moindres, disent ne pas s'y retrouver. Qui croire alors ? Sans doute les deux ont-ils un peu raison d'après Jacques Rapoport. Selon lui, "les chauffeurs les moins expérimentés y arrivent moins", tandis que les autres savent mettre à profit leur bonne connaissance du système, et des plages horaires pendant lesquelles il est plus intéressant de se connecter à une plateforme pour travailler. Autrement dit, tous les chauffeurs ne sont pas logés à la même enseigne. Et si le médiateur reconnaît l'opportunité pour certains jeunes de s'extraire d'une situation précaire, il ne veut pas que ceux-là payent le prix de leur inexpérience dans une telle activité qu'Uber promeut notamment en Seine-Saint-Denis.

C'est pourquoi Jacques Rapoport a demandé à Uber un geste financier :

"Je recommande à Uber l'adoption d'une mesure financière de redressement".

Et, à l'intention de l'ensemble des plateformes, il recommande de mettre en place "un dispositif de soutien aux chauffeurs en difficulté" pour les aider "à améliorer leurs pratiques professionnelles" afin de réduire leurs charges et d'accroître leurs revenus.

Des conclusions devancées par la société Uber, qui a "proposé un dispositif nouveau" lors d'une réunion de médiation mercredi matin au ministère des Transports. Le numéro un du marché des VTC a ainsi annoncé "un dispositif financier, technique et humain d'envergure pour accompagner les chauffeurs en difficulté à améliorer leur rentabilité", a indiqué le groupe américain dans un communiqué. "Les contours exacts restent à définir dans les jours à venir (...) mais nous voulons avancer rapidement et nous engageons à un effort considérable" a insisté Uber.

Un temps de réflexion

"Compte tenu de cette proposition, qui mérite d'être creusée et débattue", et pour laquelle il remercie Uber, Jacques Rapoport a décidé de "reporter de quelques jours la clôture de la médiation". Selon lui, par cette proposition, qui diffère du fonds de deux millions annoncé fin décembre, Uber admet cependant qu'il existe bel et bien des chauffeurs en difficulté.

Quelle que soit l'issue des discussions sur cette offre de dernière minute, "si l'action de redressement demandée à Uber est mal ou pas menée, une intervention du législateur me paraît indispensable", a poursuivi le médiateur, qui estime que l'exécutif devra dans ce cas "instituer un minimum de rémunération" pour les chauffeurs. La seule mesure concrète dont se réjouissent les syndicats ayant participé à la concertation, tandis que les plateformes n'évoquent aucune avancée réelle.

Plusieurs recommandations

Outre ce geste demandé à Uber, le médiateur a notamment préconisé l'application des lois Grandguillaume (dont les décrets sont en cours de validation) et Travail, dont l'article 60 encadre les engagements des plateformes à l'égard de leurs partenaires indépendants. Il suggère également la mise en place d'un temps maximal d'activité au nom de la sécurité, comme l'instaurent déjà certaines d'entre elles, à l'instar de Chabé. Il préconise enfin la détaxation partielle du carburant, comme pour les taxis. En revanche, les voies de bus ainsi que les voies réservées aux taxis sur l'autoroute ne peuvent être partagées avec les VTC. Car selon lui, d'une part, on lui a demandé "la résolution d'un conflit, et non pas le déplacement d'un conflit". Et il estime d'autre part que "l'État doit protéger le patrimoine des taxis, tant que le problème du rachat des licences n'est pas réglé", bien que "cela pénalise l'équilibre général et la prise de mesures optimales pour tout le monde".

Reste à voir quelles mesures concrètes sortiront de cette médiation, appréhendée par Jacques Rapoport "avec le pessimisme de la raison et l'optimisme de la volonté". Quoi qu'il en soit, cela aura permis "d'établir les faits", estime-t-il. C'est déjà ça.

Mounia Van de Casteele

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