Les petites entreprises n'auront plus besoin de publier leurs comptes

Dans une interview aux Echos, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité et du choc de simplification voulus par François Hollande.
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"Dès aujourd'hui, nous décidons la suppression de l'obligation de rendre publics les comptes pour 1,4 million de TPE, une charge inutile". Dans une interview aux Echos, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait ses premières annonces issu du choc de simplification voulu par François Hollande. Cette mesure s?inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité qui fera l'objet jeudi d'une évaluation en présence de Louis Gallois.

"Il nous faut accélérer la mise en oeuvre des 35 mesures du Pacte (de compétitivité) et, en effet, aller plus loin sur certaines d'entre elles", explique le Premier ministre dans un entretien au quotidien économiqueà paraître jeudi. Cette mesure concerne les entreprises de 0 à 50 salariés. L'annonce de Jean-Marc Ayrault intervient alors que le gouvernement se réunit jeudi à Matignon afin de faire le point sur la mise en oeuvre du pacte de compétitivité et d'annoncer de nouvelles mesures pour le renforcer.

Les livrets mobilisés

?Nous allons aussi mobiliser l'épargne réglementée, le Livret A et le LDD, pour renforcer les fonds propres de nos PME. Ce sera le cas, à hauteur de 1,5 milliards d'euros sur les cinq prochaines années?, a également annoncé Jean-Marc Ayrault.

Pour l'industriel Louis Gallois, auteur du rapport qui a inspiré ce plan qui prévoit notamment 20 milliards d'aides fiscales aux entreprises, le gouvernement doit agir avec persévérance et cohérence. "Il faut que cette dynamique continue dans la cohérence et dans la persévérance", a indiqué l'ancien dirigeant du groupe aéronautique EADS après une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI) où il a présenté un rapport d'étape sur la mise en oeuvre du pacte de compétitivité. Louis Gallois a aussi incité le gouvernement à communiquer davantage sur l'avance du crédit d'impôt disponibles aux entreprises grâce à la Banque publique d'investissement (BPI).

Le gouvernement socialiste s'est notamment fixé pour objectif de réduire d'ici cinq ans - jusqu'à parvenir à l'équilibre, hors énergie -, le déficit du commerce extérieur, qui a dépassé les 67 milliards d'euros en 2012.

 

Commentaires 74
à écrit le 11/05/2013 à 11:43
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Avant d?accélérer la mise en oeuvre des 35 mesures du Pactes, il faut supprimer la loi des 35 heures. Merci.

à écrit le 20/04/2013 à 20:56
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Le dépôt des comptes au greffe coûte, selon les tribunaux, de 40 à 50 €... Les assemblées générales devront toujours être tenues, ou tout au moins rédigées, et ce n'est que normal. Donc pas d'economies a attendre au niveau des honoraires de redaction...

à écrit le 18/04/2013 à 22:55
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Bonne mesure.

à écrit le 18/04/2013 à 19:27
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Un gouvernement social ne devrait-il pas permettre à ses salariés de connaître les résultats détaillés de leur entreprise ? N'est-ce pas le contraire qui est proposé ? Ne serait-ce pas un choc d'opacité qui est proposé ?

à écrit le 18/04/2013 à 16:08
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effectivement, l'état (ainsi que les élus et administrations) n'ayant aucune compétences de gestionnaires (analystes, décideurs, acteurs), il leur semble logique d'étendre l'absence d'outils de gestion. D'une part ce n'est pas ça qui va révolutionner...

le 19/04/2013 à 0:13
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chaque pme équipé de logiciels de gestion n'a pas grand chose à faire pour traduire les divers comptes, je ne vois pas bien les gains. Il y a autant d'écarts entre la baisse des charges qu'on attend et cette mesurette que entre la mesure sur le marri...

à écrit le 18/04/2013 à 15:37
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pour doper l'emploi et passer au vert tousles indicateurs,il faut un gouvernement à la suédoise : pragmatique, volontaire, concret ,réactif, humble, efficace, ... et donc rationaliser tout le monde politico-administratif, faire les réformes de fond p...

le 18/04/2013 à 16:01
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bien d'accord, mais il faut au dessus un vrai président, pas un mollason qui a peur de tout, ne veut rien réformer, est optimiste par nature et donc pense que tout va s'arranger tout seul...notre cata nationale, le président transparent, absent. déjà...

le 18/04/2013 à 16:13
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+1, il faut s'attaquer à la forteresse administrative, c'est comme les banlieux, impossible d'y mettre les pieds pour remettre de l'ordre. Le problème est que les élus, ministres... sont dans la même forteresse !!!! donc le privé va continuer à être ...

à écrit le 18/04/2013 à 15:31
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c'est pas ça qui va révolutionner la compétitivité des entreprises, il faut réduire la dépense publique de 30% pour mettre l'argent dégagé au service des pme, amélioration de la gestion publique indispensable comme l'ont fait les pays qui avancent (s...

à écrit le 18/04/2013 à 14:53
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pourquoi la barre à 50 salariés et non le CA mon banquier lui va commencer à toujours me demander mes comptes et avoir des doutes surtout si par bonne gestion j'ai plusieurs banques. Quant à mon comptable va devoir réduire ses prétentions.

le 18/04/2013 à 17:04
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votre banquier vous demandera TOUJOURS vos comptes et aura TOUJOURS des doutes, que vos comptes soient publiés ou non. Donc celà ne changera rien à la relation banquier-entreprises

à écrit le 18/04/2013 à 13:22
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Pourquoi un seuil par nombre de salariés? Cela ouvre des portes très étonnantes... comme pour certaines holdings... Ils le font exprès ou quoi?

le 18/04/2013 à 13:49
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Perso, ça m'arrange, maintenant, ce seuil de 10 employés est absurde, il eut été plus avisé de limiter la non déclaration aux entreprises n'ayant pas de concours externe.

le 18/04/2013 à 14:48
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d'un autre coté, la comptabilité d'une holding...ça ne dit pas grand chose de vraiment opérationnel. et les services de l?État auront toujours eux la liasse fiscale pour bosser..

à écrit le 18/04/2013 à 12:15
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Je suppose qu'il s'agit de la publication au greffe du tribunal de commerce, il m'étonnerait que la communication aux impôts (par voie dématérialisée, le plus souvent) soit abandonnée.

à écrit le 18/04/2013 à 11:49
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Rendre la déclaration au greffe gratuite aurait été plus judicieux mais il est très probable que les greffiers en chef qui sont à leur compte n'ont certainement pas envie de travailler pour rien... La France continue dans sa logique de maintenir les ...

le 18/04/2013 à 12:25
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Entièrement d'accord! Quand je dois contracter avec une entreprise tierce, mon premier réflexe est de regarder ses comptes pour estimer sa fiabilité. Je suis tout estourbi par ce "choc", cela n'avance à rien tout en nous privant d'une information trè...

le 18/04/2013 à 12:50
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Vous confirmez mon propos. Merci. Du côté des greffes, dont les greffiers sont à leur compte ne l'oublions pas, comment se fera la compensation du la perte de 1.4 millions de déclarations annuelles à 46,32 ?. Il est étonnant qu'un journaliste digne ...

le 18/04/2013 à 20:53
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14,30 euros pour le greffe le reste 32,02 euros est pour l'état (TVA, INPI et BODACC). Le dépôt des comptes ou le non dépôt permet aussi aux Tribunaux de détecter les société en difficultés dans le cadre de la prévention.

le 19/04/2013 à 1:07
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Donc un perte nette potentielle de 44 millions d'euros... Est-ce vraiment le moment ?

le 19/04/2013 à 11:19
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Apparemment ce serait simplement une suppression de la publication (donc de la communication aux tiers par le greffe, societés.com et autres sites...) mais le dépôt au greffe resterait obligatoire.

à écrit le 18/04/2013 à 11:10
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Super on va économiser 96 ?.... Merci jean-marc grâce à cette mesure phare les TPE vont pouvoir retrouvées une compétitivité perdue et réenclenché de nouveau !!!! Enfin une mesure pour compenser la flamber du RSI, de la taxation des dividendes et l?a...

à écrit le 18/04/2013 à 10:49
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Ne pas publier les comptes de la SCI sapinière.... merci Jean-Marc

à écrit le 18/04/2013 à 10:48
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Bravo . Excellente mesure. C'etait inutile et couteux. C'est une mesure de bons sens qui aurait du être prise bien plus tôt.

à écrit le 18/04/2013 à 10:41
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Les petites entreprises n'auront plus besoin de publier leurs comptes... de façon à rendre les contrôles fiscaux plus rentables !

le 18/04/2013 à 11:08
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Pourquoi toujours voir le mauvais côté des choses ? Les entreprises qui veulent frauder frauderont, mais cette mesure de simplification bénéficiera à toutes les TPE du pays, une très bonne chose !

le 22/04/2013 à 18:57
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@pmxr : vous n'avez rien compris ! La déclaration fiscale restera obligatoire !

à écrit le 18/04/2013 à 10:28
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Exact, les petites entreprises n'auront plus besoin de publier leurs comptes... car il n'y en aura plus. Elles auront disparu. Chaque année des milliers d'entreprises ferment.

le 18/04/2013 à 11:14
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Heureusement que vous n'êtes pas représentatif de la France, où 20 000 entreprises sont créées chaque mois (50 000 en comptant les autoentreprises). Cette mesure est une bonne mesure, un gain de temps et d'argent, petit mais important, qui profitera ...

le 18/04/2013 à 12:27
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Euh, parce que lorsqu'on contracte avec une TPE, on aime bien savoir si elle est en bonne santé financière?!

le 18/04/2013 à 13:48
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moi je trouve cela tres bien , une TPE qui débute a souvent un petit CA, alors le publier est ridicule et fait perdre beaucoup de temps. Dans une TPE de moins de 10 personnes 70% du temps du dirigeant est consacré a l'administratif alors qu'il serai...

à écrit le 18/04/2013 à 10:24
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Petite mesure qui ne changera pas grand chose en elle même mais si cela s'accumule avec beaucoup de petite mesure de simplification, l'ensemble sera un grand pas. De plus, la publication des comptes permettait aux concurrents de connaitre votre chiff...

à écrit le 18/04/2013 à 10:13
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Première mesure que j'applaudis en tant que petit patron de la part de ce gouvernement. Par contre encore ce seuil idiotissime des 50 salariés. Pour ceux qui travaillent dans la concurrence internationale et à l'export cette mesure est absolument str...

à écrit le 18/04/2013 à 10:04
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Encore une fois, car certains ne semblent pas comprendre ce qu'ils lisent. La mesure prise ne dispense pas les entreprises de moins de 50 salariés de l'obligation de tenir des comptes. Les sociétés, notamment les sociétés commerciales, devront toujou...

le 18/04/2013 à 11:24
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ben y'ne a qui vont être content, c'est par exemple les factor. parce que qu?accepter des créances sans comptes,...vos comptes, vous allez devoir les fournir à tout vos interlocuteurs, vu qu'ils ne pourront plus le trouver seuls.et puis une question...

le 18/04/2013 à 11:33
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au temps pour moi : pour les données sectorielles, l?État à les déclarations fiscales...

à écrit le 18/04/2013 à 10:01
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C'est une très mauvaise idée de croire que le culte du secret aidera les entreprises.

à écrit le 18/04/2013 à 9:43
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Comment voulez-vous étudier et retenir une candidature à un marché public sans vérifier la capacité et la pérennité d'un candidat ? Le seul intérêt de cette mesure est que les SCI, si chères à nos nantis de gauche-dont le meilleur d'entre eux, ne dev...

le 18/04/2013 à 10:05
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Dans les marchés publics il est demandé uniquement le CA des 3 dernières années. Une attestation du comptable suffit à valider celà. Cette mesure est excellente, d'ailleurs la France est un des rares pays qui demandait la publication des comptes, ce ...

à écrit le 18/04/2013 à 8:36
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Dans la pratique, les entreprises qui ne souhaitent pas publier leurs comptes ne le font pas ou le font très succinctement. Il n'y a pas de sanction.

le 18/04/2013 à 10:27
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L?absence de dépôt des comptes annuels est sanctionnée pénalement (une amende pouvant atteindre 1500 euros) et peut dans certains cas entraîner des sanctions civiles.

le 18/04/2013 à 10:45
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Ha wai ... le jour où le groupe INTERMARCHÉ va publier ses comptes ... merci de me tenir au courant !

à écrit le 18/04/2013 à 8:22
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Voila une mesure faite par quelqu'un qui n'y connait rien en matière d'entreprise. Et le pire est qu'il a l'air content de lui. Les comptes publiés servent à informer les partenaires de l'entreprise, à défaut d'être exigés. Qu'ils soient masqués, par...

le 18/04/2013 à 10:03
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sauf votre respect, c'est vous qui n'y connaissait rien. Chef d'entreprise, je ne publie pas mes comptes sinon mes clients trouveraient que je gagne trop bien ma vie (alors que c'est faux) et me demanderais des baisses de tarifs ... et mes concurrent...

le 18/04/2013 à 11:41
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ca ne règle pas la question du factor ou de l'escompte de vos créances : si eux veulent mobiliser votre facture, sans compta, il ne le peuvent pas.... de plus, la compta publiée, c?est une mine d'info pour vous également (et ça n'es pas si précis qu...

le 18/04/2013 à 13:59
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1) le factor mobilise la facture de mon client et donc de sa solvabilité (pas de la mienne). Le factor accepte les factures des grands groupes (pas des pme). 2) je prefere ne pas connaitre les comptes de mes concurrents ET que mes clients ne connaiss...

le 18/04/2013 à 14:55
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je pensais au cas ou un de vos fournisseurs présente une créance qu'il détient sur vous. A 50 personnes , on trouve facilement des PME "factorisables". quand à savoir ou pas, c?est effectivement un choix quasi stratégique. Qui depnd donc aussi du co...

le 18/04/2013 à 17:02
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Le factor un est profiteur au cout exorbitant. Des délais de paiement respectés et réduits devraient la plupart du temps suffire pour permettre le financement de son poste client.

à écrit le 18/04/2013 à 7:59
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Très peu d'intérêt car il faut de toute façon sortir le bilan et le donner à la banque. Surtout que c'est souvent fait par le comptable donc il y a peu de gain de temps. Par contre c'est une bonne chose pour se protéger des concurrents trop curieux. ...

le 22/01/2016 à 11:34
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Les politiques s'intéressent à l'assurance chômage plus facile à réformer face à des chômeurs démunis et sans défense déjà accablé par leur situation Que de s'attaquer à des vrais réformes que sont la fonction publique et ses administrations en doubl...

le 22/01/2016 à 12:40
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prochain chantier la retraite de base cnav ,la fin des 25 meilleures années en référence ,calcul sur la dernière année activité ceci vat permettre un gain de 16,59% sur les pensions,correctif effectué sur les retraités actuels,tout est prêt pour un...

le 02/02/2016 à 12:47
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Il faut faire vivre les jeunes par une baisse des retraites et arrêt de prise en charge des soins à 70 ans par nous la jeunesse création d'une assurance privé ,le ps n'est pas un assistant social ,nos dirigeants partagent la même optique mais électio...

à écrit le 18/04/2013 à 7:55
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Mesure attendue depuis des lustres par les PME qui gagnent de l'argent. Elles se font éplucher leur comptes par leurs clients pour renégocier les prix ! Sans compter les concurrents qui obtiennent à peu de frais des informations capitales La grande...

le 18/04/2013 à 10:13
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+10000000000000 je suis 100% d'accord, quel commentaire sensé ! vous avez TOUT dit ! je n'ai jamais publié mes comptes pour éviter d'être étrillé par mes clients au risque de payer des amendes.

le 18/04/2013 à 13:29
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Votre logique ne tiens pas compte qu'il sera plus simple pour un acheteur potentiel de demander le bilan de son fournisseur que l'inverse. Les acheteurs continueront donc à utiliser les données comptables qui leur seront fournies alors que beaucoup d...

à écrit le 18/04/2013 à 7:40
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Les comptes n'auront pas à être publiés, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne devront pas être sortis, car pour certaines procédures (demandes de crédits, de la part de la sfac, des administrateurs, du staff de l'entreprise), il y aura toujours, heureus...

à écrit le 18/04/2013 à 7:16
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Super comme cela on ne saura plus a qui l'on à a faire. si l'entreprise est en situation de dépôt de bilan on ne le saura pas.

à écrit le 18/04/2013 à 6:06
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45 euros de frais économisés pour le dépôt des comptes c'est clair qu'il s'agit d'une belle économie....

à écrit le 17/04/2013 à 23:11
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Comment fait on pour savoir maintenant si une entreprise est solvable?

le 18/04/2013 à 10:20
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Vous lui demandez une attestation du comptable. Simple! S'il refuse, vous ne faite pas affaire avec elle.

à écrit le 17/04/2013 à 22:47
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de toutes façons, sans publication de comptes : pas de contrats publics ,i de financement .. !!

le 17/04/2013 à 23:08
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Exactement :)

le 17/04/2013 à 23:47
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Faux En procédure de marchés publics, il est demandé au candidat de fournir ses comptes, qu'ils soient publiés ou non n'a aucune importance.

à écrit le 17/04/2013 à 22:45
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choc de simplification ou choc de transparence ... il faudra choisir !!!

le 18/04/2013 à 10:01
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tout à fait

à écrit le 17/04/2013 à 22:44
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Plus besoin de publier les comptes puisque bientôt les entreprises n'auront plus rien à compter !!!

à écrit le 17/04/2013 à 22:22
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Une (mini) bonne idée ?!? Bon bah quand on veut, on peut ! Aller, on passe aux vrais problèmes maintenant ?

à écrit le 17/04/2013 à 22:08
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les comptes ! pourquoi elles vont fermer .............

à écrit le 17/04/2013 à 21:52
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Le gouvernement AYRAULT commence à se bouger. C'est le début. C'est bien. Tout ce qui va dans le sens du pragmatisme, de la simplification est bon pour l'économie. Nos PME ne vont plus divulger des informations à la concurrence, notamment étrangère. ...

le 18/04/2013 à 0:28
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Tout cela c'est très beau sur le papier, de belles paroles, de belles mesures mais qui sonneront creux dans l'oreille du patron de PME qui s'intéresse surtout à remplir son carnet de commandes! Les mesures d'exonération de charges à l'embauche ont pl...

le 18/04/2013 à 4:02
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Ce qui me tape à l'?il, pour ma part, c'est le taux de marge des entreprises françaises... Le plus bas d'Europe! Sans taux de marge important, pas d'investissement. Sans investissement, pas d'innovation. Sans innovation, pas de compétitivité hors-côu...

à écrit le 17/04/2013 à 20:56
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sans comptes publiés les entreprises n'obtiendront pas de credits fournisseurs la SFAC ne couvrant pas Il faut qu'il se mette au courant l'ancien prof devenu 1er ministre

le 17/04/2013 à 21:39
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"caprepublic" vous écrivez des conneries .... Lorsque une entreprise ne publie pas ses comptes, elle peut obtenir une couverture SFAC COFACE et autre en adressant ses comptes sociaux aux précitées ... qui alors les prennent en considération pour pren...

le 17/04/2013 à 21:41
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De surcroît l'obligation de rendre ses comtes publics est contraire aux directives européennes en la matière ...

à écrit le 17/04/2013 à 20:32
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BlablAbla Un prof qui a chef qui a jamais travaille qui parle aux entreprises.... Ils ont cassés les initiatives! Ils me donne mal au cœur rien qu'à les voir à la télé tous ces politiciens gras nourris par nous!

le 19/04/2013 à 15:29
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en effet j'ai exactement les mêmes symptômes ..... j'ai des hauts le coeur, nos politocards sont effrayants ...

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