Gérer les données personnelles

Données sociales, contrôle d'accès, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, fichiers de clients et fournisseurs... toutes les entreprises manipulent chaque jour un grand nombre de données à caractère personnel », constate Sarah Wanquet, directrice juridique d'Acxiom France, un opérateur de traitement marketing des données des consommateurs.

Des manipulations très encadrées. « Depuis janvier 2008, la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ndlr] a renforcé ses moyens de contrôle », avertit Daniel Amzallag, directeur associé d'Ivalua, qui édite des logiciels de RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

En clair, si l'entreprise dispose d'un CIL (correspondant pour l'informatique et les libertés), celui-ci centralise les déclarations et sera garant du bon suivi des traitements sur les données à caractère personnel. À cet égard, un agent de la Cnil est toujours susceptible de vérifier que les données sont objectives et non discriminatoires. De même, chaque salarié peut demander à accéder aux informations qui le concernent pour vérifier qu'elles ne sont pas discriminatoires et, le cas échéant, veiller à ce qu'elles soient corrigées. Cependant, entre le contrôle d'accès, la paie et la gestion commerciale par exemple, il est rarement facile de centraliser ces données et d'en cartographier les traitements. « Surtout si l'entreprise est internationale et que certains traitements sont externalisés », observe Daniel Amzallag d'Ivalua, qui offre cette fonctionnalité. Si l'entreprise n'a pas de CIL, le dirigeant a pour obligation de déclarer l'ensemble de ses traitements de données...

 

" renforcer la confidentialité "

C'est l'une des raisons qui poussent les chefs d'entreprise à externaliser la paie. En ce cas, le prestataire est lui-même tenu de se conformer, pour son client, à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. « C'est aussi une manière de renforcer la confidentialité en évitant que certains collaborateurs connaissent tous les salaires de l'entreprise », assure Claude Portmann, DG d'E-paye, un prestataire de paie externalisée.

 

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