Crédits toxiques : Saint-Etienne attend un geste de l'Etat

La ville de Saint-Etienne va assigner en justice la Sfil, la société héritée de Dexia par l'Etat, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque franco-belge en 2007. Son maire Maurice Vincent n'exclut en revanche pas de retirer sa plainte si une solution satisfaisante est trouvée d'ici là entre les parties.
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La maire de Saint-Etienne Maurice Vincent a décidé lundi d'assigner en justice la Sfil, la nouvelle société publique qui a remplacé la banque Dexia en février. Ce, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun sur 25 ans. "Les pénalités pour en sortir s'élèvent à 46 millions d'euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation", a indiqué la ville dans un communiqué. "Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d'engager une démarche judiciaire contre la Sfil", ajoute la mairie de Saint-Etienne. Elle reproche à Dexia de ne pas l'avoir conseillée de manière adéquate, ainsi que de ne pas avoir mentionné clairement dans les documents de prêts le taux d'intérêt effectif global (TEG).

Jusqu'au 17 juin pour assigner

Cette action a une dimension symbolique puisque le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, est également le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", qui porte la voix des collectivités victimes de pratiques spéculatives.
Après avoir tenté sans succès de trouver une solution à l'amiable avec la banque pour sortir "de ces produits spéculatifs qui n'auraient jamais dû être dans nos comptes", Maurice Vincent s'est résolu à attaquer la Sfil. Il faut dire que le temps presse. Selon une loi du 17 juin 2008, les collectivités locales dont les contrats de prêts spéculatifs ont été signés avant juin 2008 ont 5 ans, soit jusqu'au 17 juin 2013, pour attaquer leur banque en justice.
En revanche, "si un accord raisonnable est proposé par la Sfil pour éteindre le risque qui pèse sur nos emprunts, nous sommes disposés à l'examiner attentivement. Et si nous sommes satisfaits, nous retirerons notre assignation", explique la maire de Saint-Etienne.

Une dette composée de 27% de produits spéculatifs

Aujourd'hui, la mairie de Saint-Etienne paye 9,5% d'intérêts sur son prêt le plus toxique. Les deux autres produits spéculatifs concernés par la plainte ne coûtent pas plus de 5% d'intérêts par an, mais présentent de vrais risques pour l'avenir. Saint-Etienne détient encore cinq emprunts qu'elle qualifie de "dangereux" qui représentent 27% de sa dette, soit un encours de 99 millions d'euros. Dont un de 16 millions d'euros auprès de la Deutsche Bank, que Maurice Vincent a assigné fin 2009.
À son arrivée en 2008, la nouvelle équipe municipale a en fait trouvé "une situation financière dégradée avec une dette importante composée de 70% de produits spéculatifs". 

 

Lire aussi: Emprunts toxiques: pourquoi l'Etat soutient les collectivités locales

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Commentaires 41
à écrit le 10/05/2013 à 7:52
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Il serait bon de preciser que ces emprunts toxiques a taux mirobolants ont ete souscrits par des elus de l'UMP, avant l'election de l'actuel maire qui mene -vainement ?- la procedure judiciaire. L'UMP, parti qui, aussi bien au niveau local que nation...

à écrit le 09/05/2013 à 19:13
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Pourquoi l'argent de mes impôts devraient aider Saint Etienne? Au nom de quoi? Que les habitants de cette ville assument le choix de leurs édiles et paient pour les politiques clientèlistes qui ont été mises en place. La prochaine fois choisiront-ils...

le 09/05/2013 à 21:24
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un peu de pitié quoi... le jour de la signature du contrat, le (la?) maire avait oublié sa canne blanche, et comme de plus il (elle?) est analphabète & bête... :-))) Faut dire aussi qu'il est sidérant de voir des "nez-rouges" s'attacher à jouer à "ce...

le 09/05/2013 à 21:34
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J'ajoute un dièse à vos propos : pourquoi les élus ne sont-ils jamais responsables, jamais mis en cause et ne remboursent jamais les dégâts qu'ils ont provoqués ?

à écrit le 09/05/2013 à 17:20
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Et pour les placements "toxiques" ? Donc tous ceux qui ont essuyé des pertes en bourse doivent également suivre l'exemple de St-Etienne, savoir porter plainte ! Quel scandale, spéculer et perdre de l'argent, ceci n'est pas supportable ! Le Gouverneme...

à écrit le 09/05/2013 à 16:24
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Ce qui est toxique dans ces emprunts c'est la ville de St. Étienne avec ses élus qui jouent aux apprentis sorciers ...!

le 09/05/2013 à 21:26
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Exactement... Ca au moins c'est clair...

à écrit le 08/05/2013 à 17:30
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Un sauvetage en urgence Nous en arrivons à la situation actuelle où le sauvetage est organisé en urgence. Sous réserve d?autres évolutions, car cela bouge tous les jours, il semble que l?on s?oriente vers la seule solution logique : vendre tout ce qu...

à écrit le 08/05/2013 à 16:12
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Saint Etienne a des emprunts toxiques ?donc des élus de gauche ou de droite ont signé pour prendre ces emprunts !!!donc c est aux habitants de st Etienne de rembourser et pas à l état avec nos impôts!!!marre vraiment de ces communes ,départements ,r...

à écrit le 08/05/2013 à 14:38
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Ma ville prèferée attend toujours pour ces gazs toxiques il serait peut etre temps que l on s en occupe car cela risque de faire du mal a la ville que j aime et je dis qu il faut que tout ce qui est toxique soit mis en etat de nuire et de ne pas fair...

à écrit le 08/05/2013 à 11:49
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Je me souviens qu'un maire d'une commune sachant qu'il ne serait pas réélu avait fait une quantité d'emprunts, c'est mon remplaçant qui va souffrir, car c'est lui qui va avoir les critiques. Comme le fait l'actuel Maire de ST-Etienne Mr Maurice Vinc...

à écrit le 08/05/2013 à 10:41
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Lisez l'article correctement, c'est l'ancien maire de Saint Etienne qui a contracter ces prêts. M Vincent essaie de sortir Saint Etienne d'une grosse galère. Merci de ne pas faire de raccourci.

le 08/05/2013 à 17:17
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L'ancien maire Michel T pense qu'il aurait fallu renegocier à l'amiable avant de hurler au scandale dans tous les medias... Et s'il y a eu, comme le dit Maurice V, manoeuvre frauduleuse alors la justice se prononcera. Mais alors si c'est frauduleux...

à écrit le 08/05/2013 à 9:21
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Je trouve la démarche de ce maire INCROYABLE. Ne savait-il pas lire ? N'avait -il pas de responsable financier dans cette ville de moyenne importance ? Signer ce type d'emprunt et se plaindre après est proprement incroyable. C'est le maire qui devrai...

le 08/05/2013 à 15:15
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bien qu'il soit PS, ce n'est pas le maire actuel qui a signé, mais son prédecésseur, de droite.... suivez bien le problème: les règles françaises autorisent n'importe quel péquin au pretexte d'être "élu", à mettre son pistolet de l'endettement sur la...

à écrit le 08/05/2013 à 9:00
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Dans ''responsable politique'' il y a « responsable » ! Ces ambitieux sont avides de pouvoirs, tous les pouvoirs : la gouverne politique ; l'argent, y compris celui qui va avec cette gouverne, dont celui qui vient de toute tentation, dès qu'elle exis...

à écrit le 08/05/2013 à 8:03
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Toulousain, viendez ma bande etc....TOUT EST DIT, irresponsabilité des "élus" seul compte son élection, ses avantages, ses priviléges, pour devenir fonctionnaire il faut passer un concours, pour être élu, promettre la lune, mais volà il n'y en a qu'u...

à écrit le 08/05/2013 à 7:27
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Il va falloir se poser un JOUR les Véritables QUESTIONS....comment certains CONSEILS MUNICIPAUX, et de quelque parti qu'ils soient, sont autorisés et ce sans contrôle soit de l' état, du département ou de la Région, à s'engager sur des Emprunts qui,...

à écrit le 07/05/2013 à 22:27
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Royal au bar ! C'est ma tournée. Ou plutôt celle des autres. A Saint-Etienne on dépense sans retenue l'argent des Français. Ça ne coûte rien, il suffit ensuite de monter un bon dossier de surendettement policatien. Dans le cochon, tout est bon !

à écrit le 07/05/2013 à 22:20
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Incroyable ! Les politicards incompétents de St Etienne ont le culot de vouloir demander aux contribuables de toute la France de régler leurs dettes ! Ils devraient être condamnés à les payer de leur poche !

à écrit le 07/05/2013 à 20:28
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L'état socialiste contre l'état socialiste. Le Kakodémon est encore à l'oeuvre. Nous attendons toujours le tychodémon que FH avait prétendu incarner lors de sa campagne : rassembler les français.

le 08/05/2013 à 13:13
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C'est un de mes collègues de l'Ump auquel j'avais donné quelques leçons qui a souscrit ces emprunts toxiques. La réalité est cruelle.

à écrit le 07/05/2013 à 17:32
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les elus qui speculent avec l'argent public ( tt en donnant des lecons de morale bienpensante sur l'ultra finance ultra mondialisee et ultra americaine) devraient rembourser avec leurs propres deniers ainsi que l'argent de leurs proches.... ce genre...

le 07/05/2013 à 18:11
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Bon faut prendre un peu de recul : déjà tous les maires ne sont pas des irresponsables ou des escrocs, en tous cas pas plus que les cadres dirigeants imbus d'eux-mêmes que je croise quotidiennement dans les grosses boites et qui enchainent boulettes ...

le 07/05/2013 à 19:29
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Diriger ce n'est pas tout savoir ou tout faire mais s'entourer de gens compétents, savoir reconnaitre ses limites et faire appel aux compétences extérieures en cas de besoin ! Pour ce qui est de la "boulette" a plusieurs millions d'euros, montant que...

à écrit le 07/05/2013 à 17:26
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Mais non les contribuables ont été mis à mal par l'incompétence notoire de ceux qui ont signé ces contrats avec Dexia . Un crédit partiellement indexé sur des taux de change, ce n'est tout de même pas si difficile que ça à examiner de près. Il n...

à écrit le 07/05/2013 à 16:12
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clairement, bravo au Parti Radical et à son Président (Jean-Louis Borloo) qui ont su trouver le maire qui convenait pour gérer Saint-Etienne; une licence en lettres doublée d'un CAPES d'anglais préparent surement à la "haute finance" et nul doute qu'...

le 07/05/2013 à 23:50
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Petit joueur ! le dble str il faut le mettre demain sur UDF / CHF !

à écrit le 07/05/2013 à 15:54
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Est-ce que les maires et les responsables des finances des villes telles que Saint Etienne sont amateur au point de ne pas comprendre les emprunts auquels ils souscrivent?? Dans ce cas il sera temps de les remplacer immédiatement. Quel honte pour eux...

à écrit le 07/05/2013 à 15:42
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Si une entreprise fait faillite, le patron est responsable de la dette. Il faudrait que les élus soient responsables de la faillite de leur collectivité.

à écrit le 07/05/2013 à 15:19
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Les hommes politiques qui ont signé ces prêts toxiques doivent aller en prison ! Eux seuls sont les responsables ! Tout le monde sait que les banquiers ne sont pas des enfants de choeur et qu'un projet beau sur le papier n'est pas forcément une bonne...

le 08/05/2013 à 17:21
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il y a quand même un Daf dans les Mairies, non ?

à écrit le 07/05/2013 à 13:42
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25 ans c'est une génération complète au sens démographique du terme.... l'avenir est sombre pour nos enfants....

à écrit le 07/05/2013 à 13:05
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A pustekopf + 1, vous avez tout à fait raison. La mairie a pu s'endetter jusqu'à 100 millions d'Euros sur 25 ans, c'est déjà un scandale! Bien content d'avoir pu utiliser l'argent, maintenant ils crachent dans la soupe quand cela devient difficile et...

à écrit le 07/05/2013 à 12:24
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Il faut les mettre sous tutelle de la préfecture , et rendre les décisionnaires inéligibles et responsables financièrement de leurs actes, car trop incompétents (pour ne pas dire plus) L'irresponsabilité politique n'a pas de limites, c'est écoeurant!...

à écrit le 07/05/2013 à 11:41
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et à la fin kicékivapéyé ? ben nous avec les impôts ! dexia = Etat

à écrit le 07/05/2013 à 11:06
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Rien de nouveau sous le soleil, pour être un bon politicien, il faut savoir retourner sa veste plusieurs fois. De toute façon les français ont une mémoire de poisson rouge : un tour de bocal et hop, envolé qui tu étais avant, incompétent, escroc ou i...

le 07/05/2013 à 12:26
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C'est pas un pb de mémoire mais de clientélisme et de népotisme comme à Levallois, Bethune etc. Où des élus condamnés ont été triomphalement plébiscités par leurs électeurs clients et amis (par ex : vous êtes maire d'une grosse ville, si vous embauch...

à écrit le 07/05/2013 à 10:26
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La toxicité dans l'emprunt c'est la Mairie qui a jouée aux apprentis sorciers

à écrit le 07/05/2013 à 9:48
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Faire l'imbécile pour faire payer ses engagements par les autres, quelle honte !

le 07/05/2013 à 10:25
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mais non, les méchantes banques ont menti au gentil directeur financier qui a signé les yeux fermés

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