Optimisation fiscale des entreprises : leurs ruses pour échapper à l'impôt

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<b>Le contexte - </b>Les cas médiatisés d'Amazon et de Google sont venus rappeler que les multinationales paient peu d'impôt, voire aucun, sur leurs bénéfices, grâce à une « optimisation fiscale » à base de montages financiers complexes. <br /> <b>L'enjeu - </b>Face à l'obligation de réduire le déficit public et la charge de la dette, les États occidentaux prennent conscience de la nécessité d'un changement des règles d'une législation qui n'est plus tenable, économiquement et moralement.

Les salariés des pays développés n'en finissent plus de payer la facture de la crise des subprimes qui a éclaté en 2008. Entre hausses d'impôts et réduction des dépenses publiques, les contribuables trouvent que la coupe est pleine. Après avoir appris que les États de l'Union européenne avaient versé 1.600 milliards d'euros d'aides aux banques, ils découvrent que les entreprises du CAC 40, les vedettes de Wall Street ou encore les stars de la nouvelle économie (Google, Amazon, eBay...) ne paient quasiment pas d'impôt sur les bénéfi ces malgré des résultats flamboyants.
En 2011, Google a ainsi versé 5,4 millions d'euros d'impôts sur ses profits en France alors que le géant de la Net économie y réalise plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Pour réaliser cette « performance », le géant de l'Internet recourt à des montages fiscaux sophistiqués passant par l'Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes. Une enquête de l'agence d'informations financières Bloomberg a révélé que Google affichait un taux d'imposition sur les bénéfices réalisés à l'extérieur des États-Unis d'à peine 2,4%. Un chiffre ridicule comparé au taux moyen d'imposition sur les bénéfices dans les pays riches (voir l'infographie) où l'entreprise réalise l'essentiel de son activité.
Sommé de s'expliquer, son patron, Eric Schmidt, s'est dit « fier » de ces montages qui ont permis de gonfler d'autant les dividendes de ses actionnaires. « C'est le capitalisme », a-t-il rétorqué. Les administrations fiscales de plusieurs pays, notamment la France, contestent ces montages et réclament d'importants arriérés d'impôts. L'entreprise se défend de frauder, répétant que ces montages sont légaux. Les contrôles en cours le diront. Mais Google est loin d'être un cas isolé. En France, plusieurs rapports ont montré que les grandes entreprises étaient comparativement beaucoup moins imposées que les petites. Ainsi, le Conseil des prélèvements obligatoires a révélé que le taux d'imposition effectif des entreprises du CAC 40 était d'à peine 8%. Et lorsqu'on retire de l'échantillon les entreprises publiques - EDF, GDF, etc. - ce chiffre tombe à... 3%. Un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a calculé que si l'on considère l'impôt sur les bénéfices payé en France au regard du chiffre d'affaires, les PME sont 25 fois plus imposées que les grands groupes. Pour la CGPME, cela crée une distorsion de concurrence inacceptable. Ce rapport relève aussi que pendant la période 2007-2009 les entreprises du CAC 40...

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