Crédit d'impôt compétitivité et emploi : simple, rapide, juste mais un peu... pervers

Lancé en février, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) séduit un nombre grandissant d'entreprises. S'il apporte incontestablement une bouffée d'oxygène aux entreprises, certains effets pervers sont d'ores et déjà relevés. Certains étaient anticipés, d'autres moins.

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE) est désormais sur les rails, en témoigne la montée en puissance relativement rapide de son préfinancement par Oseo. Selon le dernier pointage réalisé par l'établissement qui s'appellera bientôt bpifrance Financement, 2.670 préfinancements ont d'ores et déjà été réalisés et près d'un demi-milliard d'euros versés aux entreprises en moins de trois mois. « C'est un succès fulgurant si on le compare aux autres mesures similaires lancées ces dernières années, comme le fonds de renforcement de trésorerie créé au plus fort de la crise entre 2008 et 2010 », explique Eric Champenois, directeur Crédit court-terme chez Oseo.

Quelques clics suffisent

Est-il simple d'accès ? La démonstration publique faite par Oseo ce jeudi l'atteste. Il suffit de quelques clics et de présenter quatre documents (bilan annuel, KBIS de moins de trois mois, carte d'identité du dirigeant et une estimation du CICE par un expert comptable ou un commissaire aux comptes) pour demander l'ouverture d'un dossier de préfinancement permettant de couvrir rapidement des besoins de trésorerie. Rapidement ? Les chefs d'entreprises conviés par Oseo déclarent avoir bénéficié de ce préfinancement en moins de trois semaines. « Au regard de la frilosité actuelle des banques, c'est un délai exceptionnellement court », constate Alain Ovadia, le président du groupe 3S Informatique, une SSII parisienne. Actuellement, la banque enregistre près de 100 demandes de préfinancement supplémentaires par jour et ce chiffre devrait augmenter fortement lorsque les banques commerciales auront décidé d'offrir ce produit à leurs clients, vraisemblablement au second semestre.

Le bon acronyme ?

Au regard de l'ensemble de ces qualités, le CICE a-t-il les moyens de relancer l'emploi et la compétitivité comme son acronyme l'indique ? « Les entreprises qui demandent un préfinancement du CICE ont des besoins urgents de trésorerie. En les couvrant rapidement, il stabilise l'emploi et offre un bol d'air financier qui pourrait permettre de redresser la compétitivité des entreprises », avance Pedro Novo, le directeur régional Ile-de-France d'Oseo. Si les embauches doivent augmenter et la compétitivité bondir, ce devrait donc être dans un second temps, lorsque l'économie française sera durablement sortie de la crise.

Malgré ce décalage, tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Pas exactement. Certains effets pervers redoutés par les experts se confirment. En limitant le dispositif à certains niveaux de rémunérations - l'allègement de la masse salariale est impossible au-delà de 2,5 SMIC -, le CICE est une nouvelle trappe à bas salaires, comme le sont déjà les allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 SMIC. Concrètement, le CICE ne peut pas permettre à une entreprise innovante ou non d'embaucher un talent, ou de le conserver dans ses effectifs en augmentant sa rémunération.

Des effets géographiquement disparates

En outre, dans les entreprises qui comptent une majorité de hauts salaires dans ses rangs, le CICE n'est qu'un tout petit bol d'air. « Parce que 3S compte essentiellement des cadres et des ingénieurs dans ses rangs, le CICE s'élève à 170.000 euros, à comparer à une masse salariale de 23 millions d'euros ». « Il ne compense même pas ce que nous avons dû verser au titre de la Contribution économique territoriale [CET], dont le montant est bien plus élevé que la taxe professionnelle », regrette Pascal Delmotte, le PDG de Bancel, une entreprise du BTP.

Autre travers du dispositif, dû à son caractère quasi universel - 85% des salariés du secteur privé sont potentiellement concernés - ses effets sont géographiquement disparates en raison des écarts de salaires observés dans les territoires. Concrètement, parce que les salaires sont plus élevés en Ile de France qu'en Province, une entreprise francilienne bénéficiera d'un CICE moins élevé qu'une entreprise de taille comparable, appartenant au même secteur et localisée en région.

Une baisse du chiffre d'affaires de certaines entreprises est-elle à prévoir ?

D'autres effets n'étaient pas prévus. Relevé par le Medef et la CGPME, le CICE pourrait pénaliser les entreprises qui signent des contrats dont les durées varient de 2 à 5 ans intégrant des clauses d'indexation automatiques, la plupart dans le cadre de marchés publics, mais aussi dans le privé.

En effet, ces clauses permettent de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de l'indice du coût du travail, intitulé indice du coût horaire du travail révisé tous salariés depuis 2010. Parce que l'Insee prévoit d'intégrer le CICE dans le calcul de cet indice au titre d'une « subvention basée sur la masse salariale au bénéfice de l'employeur », celui-ci abaisse indirectement le coût du travail. Résultat, parce que ce nouveau mode de calcul aurait pour effet de réviser à la baisse les prix, il pourrait entraîner une diminution du chiffre d'affaires de certaines entreprises.

La solidarité n'est toujours pas la règle

Enfin - c'est peut-être l'effet le plus regrettable  -, le CICE pourrait n'avoir finalement qu'un effet nul sur le taux de marge des entreprises en raison de la nature déséquilibrée des relations inter-entreprises en France? Alors que le gouvernement, et le précédent avant lui, tente de persuader les grandes entreprises de l'impérative nécessité de se constituer un écosystème performant avec leurs fournisseurs, leurs clients, les universités, les centres de recherche publics et privés, la solidarité n'est toujours pas la règle.

« Les grands comptes avaient déjà pris l'habitude d'imiter les distributeurs en réclamant une remise de marge arrière à leurs fournisseurs. Un certain nombre d'entre eux ont désormais le réflexe de réclamer une baisse de nos tarifs proportionnelle aux économies dégagées par le CICE sur le coût du travail », constate Alain Ovadia. Comme si les grands comptes ne bénéficiaient pas également du CICE...

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