Impôts : menace de nouvelles coupes dans les niches fiscales
François Fillon avait évalué à 12,5 milliards d'euros le rendement en 2012 des économies sur les niches fiscales. Mais de nouvelles coupes seraient prévues pour la période 2012-2014.
Fiscalité - septembre 2010
Mariage, pacs, divorce... Combien va coûter la nouvelle fiscalité ?
Le projet de supprimer l'avantage fiscal lors d'un changement de situation va contraindre les conjoints à de savants calculs.
La fin de l'avantage fiscal des jeunes mariés est bien "à l'étude", confirme Baroin
Le ministre du Budget a confirmé ce lundi que la suppression de l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés de l'année était "une piste à l'étude", précisant toutefois que l'arbitrage serait rendu cette semaine par le chef de l'Etat. Selon L...
L'avantage fiscal des jeunes mariés serait condamné
Selon Le Figaro, Matignon aurait décidé de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigeaient trois déclarations de revenus pour l'année de leur union, règle qui minorait leur impôt. Cette réforme s'appliquerait dès la décla...
Impôts : les niches fiscales rabotées... et les autres
De nombreuses niches sont finalement maintenues. Les dons échappent ainsi au coup de rabot. Mais pas les investissements dans les DOM TOM contrairement à ce que disait François Baroin. C'est la hausse de la TVA sur le "triple play" et les a...
Chasse aux niches fiscales : le crédit d'impôt recherche à son tour sur la sellette
Rigueur oblige, une partie des élus UMP se dit favorable à la réduction de l'accès des grands groupes au CIR. Le Medef redoute tout excès de zèle.
Menace de nouvelle hausse de la taxe sur la participation et l'intéressement
Considérée comme une niche sociale, la taxe sur l'intéressement et la participation avait déjà été portée en 2010 de 2% à 4%. Elle pourrait passer à 6% en 2011.
Révélations : comment le fisc va pouvoir en savoir plus auprès des banques
Depuis le 1er septembre, le fisc bénéficie de prérogatives plus importantes dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le décret durcissant le droit de communication du fisc auprès des banques est enfin paru.
Niches fiscales : les arbitrages du gouvernement
Avant l'examen du budget, le ministre du Budget, François Baroin, demande aux parlementaires de faire preuve de mesure dans le rabotage des niches fiscales.
Polémique sur une future hausse d'impôts en France
"Pas de hausse générale des impôts ! ", a déclaré à Reuters la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Il faudra faire tout ce qui est nécessaire pour réduire le déficit et tenir nos engagements européens mais pas par des hausses général...
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