Le Medef demande le report de la taxe carbone

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé que le dispositif corrigé de la taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet, le Medef a demandé son report à 2011, afin de se donner le temps de régler les "inégalités et incohérences", "nombreuses" sur ce dossier.

Le Medef a demandé ce mercredi le renvoi de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de la taxe carbone à 2011. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé que le dispositif corrigé, qui fera l'objet d'une communication en conseil des ministres le 20 janvier, entrerait en vigueur dès le 1er juillet.

Plus d'une semaine après la censure du projet de taxe carbone par le Conseil constitutionnel, l'organisation patronale a estimé que la question "nécessite un travail approfondi et la réalisation préalable d'études d'impact". "La taxe carbone telle qu'elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien", a jugé la présidente du Medef, Laurence Parisot.

Compensation "intégrale"

Pour le Medef, "il existe plusieurs inégalités et incohérences" dans ce dossier, notamment le fait que le projet initial du gouvernement prévoyait un système de compensation forfaitaire de la taxe pour les ménages, mais pas pour les entreprises. Il a ainsi réclamé une nouvelle fois la compensation intégrale de l'impôt pour toutes les entreprises.

Jusqu'à présent, le gouvernement avait estimé que la suppression de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour ces dernières (moins de 2 milliards d'euros). De plus, le projet de loi initial prévoyait une exemption de la taxe pour les grandes entreprises déjà soumises au système des droits européens à polluer.

Depuis que le Conseil constitutionnel a invalidé le projet de loi, considérant que le régime dont bénéficiait les grandes entreprises constituait une rupture de l'égalité devant l'impôt, ces dernières ont manifesté leur inquiétude, craignant de payer deux fois, une fois par le biais de la taxe à proprement parler, une seconde par le biais du marché européen du carbone. Pour Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef cette double contribution génèrerait pour les entreprises concernées  "une perte de compétitivité irrattrapable".

Le gouvernement a ainsi multiplié les propos rassurants en direction des entreprises ces derniers jours. Lundi, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a déclaré que toutes les entreprises bénéficieraient d'un système de compensation, à partir du moment où elles paieraient la taxe carbone. La veille, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".

 

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Commentaires
a écrit le 07/01/2010 à 10:04 :
C'est vrai qu'il faudrait prendre le temps d'établir enfin une statégie fiscale. Mais le MEDEF propose là un marchandage digne des souks!
a écrit le 06/01/2010 à 20:24 :
un petit commentaire pour dire que les petits sont les plus riches et il faut continuer de les écraser, il y a encore quelque chose a prendre c'est sur, mais moi je peut vous dire que je vais voter comme les millions de petits et ça vas faire mal pour vous les gros dans tous les domaines, continuez devant la misère nous ne reculerons pas
a écrit le 06/01/2010 à 18:50 :
Tout à fait d'accord avec toi...
a écrit le 06/01/2010 à 18:45 :
pasétonnéedutout, tu sais, je suis en partie d'accord avec toi :Avec l'ancienne mouture de cette loi : Les ménages Français se faisaient léser et contribuaient à éponger, à coup d?impôts ou de flambée (passées présentes et futures) des prix, les désastres écologiques dont le MEDEF est responsable.(Bien oui, en effet, les entreprises, qui nous font rêver à coup de pub (aseptisées, elles !!) vantant leurs activités et produits polluants , pub subventionnées par nos achats majorés grâce à la l?Euro et à la future taxe carbone (qu?ils paieront ou pas ):Nos chères entreprises citoyennes ne la ramenaient pas avec cette version : « L?impacte écologique de nos activités : Bah, on paye déjà (un minimum) le droit de polluer, on respecte donc la nature » (mdr) et cette charmante loi , si arrangeante.
Et les dégâts sur la nature humaine??? Nan, n'en parlons pas sinon, on devrait payer la taxe matière grise ...). Aux ménages français de régler la note!!!Pourquoi les entreprises devraient passer à la caisse voyons, non, pas d'inégalités dans ce cas, Il y a plus de ménages français que des grosses entreprises en France après tout, mais lol ... Parlons peu, parlons bien :Ce sont donc toujours les mêmes qui paient....
a écrit le 06/01/2010 à 17:02 :
hé ben voyons, ces pauvres patrons qui ne disaient mot se sachant épargnés par la taxe carbone.....maintenant en demande le report , ça va cont nuer longtemps ce petit jeu. Nous aussi les pauvres on demande le report de cette taxe on pollue beaucoup moins qu'eux. On ne roule plus , on se chauffe de moins en moins;;;il vont nous faire crever. ON VEUT DES SOUS SARKO AUGMENTE NOS RETRAITES ET NOS SALAIRES et pas de 1% et moins de 174% ce que tu as fait pour toi............
a écrit le 06/01/2010 à 15:28 :
interessant

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