Le gouvernement gèle les nouveaux projets photovoltaïques

Par Rémy Janin  |   |  330  mots
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Des centaines de dossiers en file d'attente sont concernés, pour une durée de trois mois. Le ministère annonce une concertation avec les professionnels.

Les professionnels de la filière photovoltaïque sont prompts à réagir. Dès ce vendredi, ils feront connaître, par la voix du Syndicat des énergies renouvelables (SER), leur réaction aux dispositions prises la veille même, lors d'une réunion interministérielle à Matignon. Afin de s'attaquer à la « bulle photovoltaïque », la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet indiqué que le gouvernement ferait paraître « dès la semaine prochaine » un décret gelant pour une durée de trois mois les projets d'installations photovoltaïques en attente. Parallèlement à cette mesure qui vise plusieurs centaines de dossiers, le gouvernement annonce « une grande concertation avec tous les professionnels concernés » afin de définir les futures modalités de développement de la filière. Au passage, la ministre à indiqué que les projets concernant les particuliers « ne seront pas touchés par le décret. » Seules les installations dépassant 3 kWh sont donc affectées par le gel.

Visibilité souhaitée

Sans préjuger des décisisons à l'issue de la négociation, la ministre a indiqué que le gouvernement proposerait aux professionnels un nouveau système de tarifs de rachat par EDF. Ils pourraient désormais être modulés en fonction notamment « du bilan carbone des installations » - une façon de défavoriser les importations chinoises - mais aussi de leur taille, leur implantation géographique ou encore leurs objectifs en termes de production d'énergie.

Le gouvernement semble également favorable à la fixation « d'une enveloppe annuelle en terme de puissance installée », qui, dès lors qu'elle serait dépassée, impliquerait une modulation des aides et/ou des tarifs de rachat.

Certaines des mesures évoquées par le ministère font plutôt consensus parmi les professionnels. Ces derniers reconnaissent la nécessité de rénover les soutiens à la filière et réclament avant tout de la visibilité et l'arrêt des décisons unilatérales et brutales sur les tarifs de rachat.