Ce dispositif prévoit également un système de garantie visant les financements d'accompagnement : il doit permettre à l'entreprise d'aller chercher un financement extérieur, d'une durée minimum de 5 ans, pour un montant au moins égal au prêt vert. A côté des emprunts bancaires classiques, Oséo souligne que les apports d'actionnaires, les investissements de capital-risque et les prêts participatifs peuvent être concernés.
Les candidats doivent avoir plus de trois ans d'existence, moins de 5.000 salariés et être financièrement sains. Bénéficiant d'un taux bonifié par l'Etat, le prêt s'étalera sur une durée de 7 ans.
Quelques sociétés sont déjà sur les rangs depuis deux mois pour décrocher ce nouveau soutien. Les premiers prêts verts seront octroyés dans les semaines, voire les jours, à venir.
Optimiser son outil industriel tout en protégeant l'environnement
Les programmes d'exploitation de fermes éoliennes terrestres et les projets d'installations photovoltaïques sont exclus de ce programme.
Sont éligibles les équipements ou/et les technologies installés dans l'entreprise pour lui permettre de réduire ou de maîtriser son impact sur l'environnement, sa consommation d'énergie et celle de matière première non renouvelable. Les prêts visent également à soutenir les produits ou services répondant aux attentes sociétales en matière de protection de l'environnement et de réduction de la consommation d'énergie.
C'est le cas, par exemple, des équipements de récupération de chaleur (chaudières haute performance, échangeurs de chaleur...) ou d'amélioration des rendements énergétiques (outils de production plus modernes, matériel de mesure et de contrôle...), des dispositifs de stockage d'énergie ou encore des logiciels d'optimisation du processus industriel.
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