General Motors France mis en examen pour publicité mensongère

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Un encart publicitaire paru dans la presse en 2007 présentait la Saab 9-3 Bio Power comme une voiture « plus écologique, plus économique et plus performante ». Photo : Reuters
Un encart publicitaire paru dans la presse en 2007 présentait la Saab 9-3 Bio Power comme une voiture « plus écologique, plus économique et plus performante ». Photo : Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Saab 9-3 BioPower, produite par la filiale de l'américain récemment disparue, est la première voiture à être officiellement accusée de greenwashing en France, pour une publicité datant de 2007.

General Motors se serait sans doute passé de cette "publicité" en pleine publication des bans de son mariage avec PSA. La Cour d'appel de Paris vient pourtant de mettre en examen sa filiale française, accusée d'avoir abusé d'arguments écologiques sans fondement dans une publicité pour un modèle Saab (qui appartenait alors au groupe) remontant à 2007.

Certes, les "prix du greenwashing" fleurissent depuis plusieurs années en France et un peu partout dans le monde, et les entreprises qui s'affichent un peu trop facilement "vertes" sans que leurs pratiques ou leurs produits le soient réellement  sont régulièrement pointées du doigt. Le secteur automobile y figure en bonne place. Les « Prix Pinocchio du développement durable » organisés par les Amis de la Terre ont ainsi récompensé en novembre 2011 la BlueCar de Bolloré (qui équipe les stations parisiennes d'Autolib') et le spécialiste des agrocarburants Tereos.

Mais la demande de mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse » que vient de demander la Cour d'appel de Paris le 23 février est une première. Elle fait suite à une plainte de la FNAUT (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), déposée avec constitution de partie civile contre General Motors pour « publicité fausse ou de manière à induire en erreur ».

Une consommation supérieure à la moyenne française

A l'origine de l'affaire, un encart publicitaire paru dans la presse en 2007, présentant la Saab 9-3 Bio Power comme une voiture « plus écologique, plus économique et plus performante ». Mais alors que ces caractéristiques sont directement liées à l'utilisation de superéthanol E85, contenant 85 % de carburant issu de betterave ou de canne à sucre, cette condition ne figurait qu'en caractères minuscules. Or lorsqu'il roule à l'essence sans plomb, ce modèle n'a rien de particulièrement écologique : la FNAUT rappelle qu'il affiche une consommation de 200 grammes de CO2 par kilomètre parcouru alors que la moyenne des véhicules mis sur le marché à l'époque plafonnait à 149 grammes.

Estimant que "le délit de pratiques commerciales trompeuses n'était pas constitué" et que « la quantité d'émissions de CO2 dégagée était inférieure à celle d'un véhicule à essence », le juge d'instruction n'avait pas jugé « trompeuse » la qualification de "plus écologique" et avait prononcé un non lieu en octobre 2010. Le parquet général, qui en avait demandé confirmation après l'appel interjeté par la FNAUT, n'a pas été suivi par la Cour d'appel de Paris. Estimant l'appel recevable, elle demande avant de se prononcer un supplément d'information dans les six mois avec mise en examen de GM France pour « pratique commerciale trompeuse ».

Selon la Cour, le recours à l'agrocarburant E85 ne peut nullement justifier ce qualificatif de « plus écologique », puisque « les études scientifiques ne sont pas catégoriques quant à la faiblesse du taux de dégagement de CO2 du superéthanol ». La Cour retient également le bien fondé du grief de la FNAUT relatif à la qualification de « carburant naturel » de l'E85 dès lors qu'il est « le résultat d'une manipulation humaine dans un processus de fabrication ». La Cour conclut que ce qualificatif « est de nature à tromper un consommateur ordinaire ». Et les agrocarburants, se retrouvent  indirectement éclaboussé par les motifs de la plainte.

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a écrit le 01/03/2012 à 18:30 :
taxer autolib' de greenwashing, c'est vraiment n'importe quoi.On peut etre anti_delanoé ou anti_bollo/sarko mais critiquer ce projet écologique est débile. Les Amis de la Terre m'ont l'air d'etre de vrai ultras. Bizarre que assimiliez dans votre article, cela au vrai greenwashing de GM...
Réponse de le 01/03/2012 à 21:37 :
Surtout que dans l'esprit "original" de SAAB, le "Bio power" n'a pour origine que l'utilisation de carburant éthanol. La notion n'est pas basée sur le taux de CO2 rejetté.

Décidément, GM nuira à SAAB jusque dans sa mort. J'espère que les dirigeants de PSA savent vraiment ce qu'ils font. Ca me ferait ch*** que Citroën devienne un jour le bouc-émissaire des conneries de GM. Vraiment.
Réponse de le 02/03/2012 à 12:26 :
Si on prend en compte la vrai appellation des carburants dit "Bio" il y a bien lieu de faire un procès puisque un Biocarburant est issu de Biomasse (comme la transformation des algues en carburant par exemple, mais aussi de lE85..) et non Biologique. Et c'est là qu'est tout le problème, il y a donc tromperie sur la marchandise (et en pus j'ai une saab !)
Quand au véhicule électrique il n'en a on que l'on nom, puisque l'extraction du lithium d' Amérique du Sud ou d'Asie est extrêmement polluant !

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