Et si des "prises illégales d'intérêts" menaçaient l'essor de l'éolien en France

Le procureur d'Argentan a ouvert une enquête préliminaire sur d'éventuelles "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux lors de l'élaboration des zones de développement éolien (ZDE) dans le département de l'Orne. Si l'infraction était constatée, c'est tout le développement de l'éolien terrestre en France qui serait menacé. A l'origine de la plainte, deux associations.
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Les temps sont durs pour l'éolien à terre. Dans de nombreuses régions, l'intrusion de ces moulins à vent modernes au beau milieu de paysages encore préservés suscite une opposition farouche, même s'il est rare qu'elle se traduise par des accusations passibles de poursuites pénales. C'est pourtant le cas dans l'Orne, où deux associations, la Brise des Fiefs et l'association de défense de l'environnement de la Région de Briouze et Rânes, accusent les élus de "prises illégales d'intérêts caractérisées" dans le cadre de l'élaboration des zones de développement éolien (ZDE).

Instaurées en 2005, elles sont créées par le préfet, sur proposition d'une ou plusieurs communes ou d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Elles délimitent des périmètres de zones dédiées à l'éolien dont elles déterminent le potentiel. Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des fermes éoliennes en dehors des ZDE et de vendre l'électricité produite sur le marché, mais seules les machines implantées en ZDE peuvent prétendre au tarif de rachat garanti 20 ans.

Ouverture d'une enquête préliminaire

Dans un courrier adressé au Préfet de l'Orne, au procureur de la République d'Argentan (Orne), au Premier ministre, aux ministères de l'environnement, de la Justice, de la Culture...les représentants de ces associations pointent "la participation à des délibérations municipales préalables à la constitution de ZDE, d'élus ayant des intérêts personnels ou familiaux dans les terrains concernés". Des terrains "sur lesquels des permis de construire seraient bientôt délivrés pour l'installation d'éoliennes".

Contacté par "latribune.fr", le procureur confirme avoir reçu ce courrier et nous informe de l'ouverture d'une enquête préliminaire visant à déterminer si les élus ayant participé aux délibérations ont tenté de les infléchir dans un sens qui leur est plus favorable. Dans cette optique, les procès-verbaux des délibérations doivent être examinés.

Selon l'issue de cette affaire, qui pourrait faire jurisprudence, c'est tout le développement de l'éolien dans le cadre réglementaire actuel qui pourrait se voir globalement compromis. Les opposants à la man?uvre dans l'Orne demandent l'annulation de toutes les ZDE pour lesquelles des élus propriétaires de terrains auraient participé aux délibérations préalables. Les éléments déclencheurs de cette plainte sont quasiment inhérents à la façon dont sont aujourd'hui constituées les ZDE.

Prouver l'intentionalité ?

Sur le plan purement administratif, la participation d'élus concernés par les terrains faisant l'objet de délibérations du Conseil municipal peut entraîner l'annulation de ces délibérations. Mais la prise illégale d'intérêts est un délit de nature pénale, dont la caractérisation fait débat, y compris parmi les avocats.

Principale pierre d'achoppement : la preuve de l'intentionnalité doit-elle ou non être apportée dans le cadre de participations d'élus à des délibérations concernant des terrains sur lesquels ils ont un intérêt ? Pour le procureur comme pour la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement, la réponse est clairement oui.

Lecture très large de la prise illégale d'intérêts

Pour Arnaud Gossement, avocat en environnement (cabinet Gossement-Enckell), "il faut démontrer la réalité d'un profit financier direct et certain". Or "la signature d'une ZDE ne garantit pas l'enrichissement". En effet, la ZDE délimite un périmètre au sein duquel les éoliennes, qui pourraient y être installées bénéficieraient du tarif de rachat garanti, mais elle n'entraîne aucune autorisation d'installation de ces éoliennes. Pour être validé, un projet doit non seulement être situé en ZDE, mais aussi obtenir un permis de construire et les autorisations propres aux installations classées pour l'environnement (ICPE). "En Allemagne, il suffit de répondre aux exigences de l'IPCE, ce qui se fait en neuf mois, observe Fabrice Cassin, avocat en environnement (cabinet CGR Legal). Un permis de construire est inadapté pour une machine qui tourne".

D'autres avocats ont une analyse différente. Pour Philippe Petit, avocat au barreau de Lyon, auteur de "La prise illégale d'intérêts et comment s'en prémunir" (Territorial Editions), "tous les délits sont intentionnels sauf si la loi le prévoit autrement". La responsabilité est donc constituée du seul fait d'un intérêt quelconque dans une affaire dans laquelle on détient une responsabilité administrative ou un mandat électif. Quand bien même la décision prise serait conforme à l'intérêt public, sans qu'il y ait d'enrichissement personnel. "La prise illégale d'intérêts fait l'objet d'une lecture très large, et le juge peut l'interpréter plus largement encore", affirme ainsi Philippe Petit.

Un cas de figure  très répandu

Considérant que les élus (auxquels il conseille également de ne pas prendre part aux délibérations) se trouvent dans une véritable impasse en raison d'un texte trop extensif, Philippe Petit a déposé avec certains confrères un projet de loi visant à exiger du juge qu'il démontre l'intérêt personnel (et non plus quelconque) pour caractériser la prise illégale d'intérêts.

Seuls les terrains sur lesquels seront implantés des éoliennes donneront lieu au versement de redevances à leurs propriétaires. La pression sur les prix des terrains (fermages et baux) est également réelle depuis l'instauration des ZDE. C'est lié notamment à leur concentration et à leur taille restreinte. "La politique suivie depuis 2005 conduit inévitablement à une valorisation du patrimoine", observe ainsi Fabrice Cassin. Comme ses confrères, il conseille également aux élus, en amont des définitions de ZDE, "de ne pas prendre part aux délibérations afin d'éviter toute situation potentielle de prise illégales d'intérêts". Et d'en apporter la preuve par un courrier de désistement.

Le problème, c'est que de nombreuses ZDE pourraient probablement être attaquées sur des motifs similaires : elles sont majoritairement situées autour de communes rurales, dans lesquelles de nombreux élus sont aussi propriétaires fonciers. Ajoutons à cela qu'elles bénéficient rarement de services juridiques aptes à les avertir de ces risques. Ces temps-ci, les ZDE font aussi l'objet de nombreux recours en annulation devant le juge administratif, au motif que le principe de participation du public (à leur élaboration) n'aurait pas été respecté.

Rien de surprenant si ces "nids à contentieux" concentrent les critiques non seulement des anti mais aussi des pro-éoliens. Ces derniers comptent sur le nouveau gouvernement pour les supprimer. Les futurs schémas régionaux climat, air et énergie (SRCAE), qui définiront des zones favorables à l'éolien, doivent être arrêtés conjointement par les Conseils régionaux et les préfets de région, ce qui minimise le risque pour un élu de se trouver en position potentielle de prise illégale d'intérêts. Mais, alors que les SRCAE sont attendus d'ici à septembre, seules deux régions sur vingt-deux  semblent aujourd'hui en bonne voie.

2012 se présente mal

Or la filière française tourne déjà au ralenti. Dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat, une menace d'annulation plane sur l'arrêté tarifaire en vigueur depuis 2008, suite à un recours déposé par la fédération d'associations anti-éolien "Vent de colère" au motif que l'arrêté n'a pas fait l'objet d'une notification officielle à la Commission européenne en tant qu'aide d'Etat.

Aussi, les professionnels s'attendent à une année 2012 encore plus mauvaise que 2011. Les capacités installées avaient alors atteint 875 MW, ils n'évoquent plus que 400 MW pour 2012. Les objectifs du Grenelle de l'Environnement (19.000 MW d'éolien terrestre en 2020) supposent au minimum 1.350 MW installés par an.

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Commentaires 39
à écrit le 13/05/2012 à 3:34
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L'éolien a une part raisonnable à jouer en France qui est le 2e site le plus venteux après la GB. C'est une diversification d'énergie importante dont il n'y a pas lieu de se priver et qui s'intègre parfaitement au réseau actuel jusqu'à 38% de renouve...

à écrit le 12/05/2012 à 22:54
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Ca brasse de l'air et des millions ... c'est tout ce qu'une éolienne fait ... Le retour sur investissement est quasi nul voire nul .. sauf pour le vendeur !!! L'acheteur brasse de l'air ... et le vendeur brasse ses millions ...

le 13/05/2012 à 3:37
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L'éolien est économiquement plus performant que le nucléaire actuel. Et dans une comparaison globale de A à Z sur toute la chaîne de production, démantèlement, strockage très nettement supérieur. Sans parler des risques considérables du nucléaire. Il...

le 13/05/2012 à 10:29
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Julien ... j'attends de voir un TGV fonctionner à l?éolien !

le 13/05/2012 à 10:49
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Non, les études ont été faites par des écologistes ... le nucléaire produit à partir d'une toute petite quantité d'uranium des valeurs considérablement plus importante d'electricite dans des centrales rentabilisées depuis longtemps ... et même avec l...

le 13/05/2012 à 19:00
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@ Julien : les tgv fonctionnent déjà parfaitement à l'éolien, solaire, biogaz etc dans un mix énergétique dont chacune à ses avantages et inconvénients, l'important est d'optimiser l'ensemble et de faire bon usage de chaque énergie, l'éolien permet d...

le 14/05/2012 à 23:59
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Démonstration claire et solide. Personnellement je trouve exaltantes ces nouvelles énergies qui vont progressivement s'améliorer à tout point de vue. Je ne comprends pas l'opposition farouche et les cris d'orfraie de certains devant ces énergies de d...

le 17/05/2012 à 17:46
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On est déjà distancés: ils sont loin derrière nous, ils ne parviennent pas à satisfaire aux exigences du protocole de Kyoto. La France, oui.

le 17/05/2012 à 23:21
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L'Inde et la Chine n'avaient pas à satisfaire au protocole de Kyoto étant émergents et peu responsables des émissions passées. Si la France diminue ses émissions elle les exporte à contrario largement à l'étranger...donc problème : http://www.lemond...

le 26/05/2012 à 17:30
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@Julien : je n'ai rien contre l'éolien ou contre vous, mais il ne faut pas dire n'importe quoi : le nucléaire n'est pas une énergie fossile : par définition, une énergie fossile provient des matières vivantes FOSSILISÉES, ce qui est le cas du charbon...

le 04/06/2012 à 0:48
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Vincent relisez moi je n'ai pas fait de confusion sur le nucléaire et fossiles. Ensuite qui paie le démantèlement indirectement ? C'est nous. Et la Cours des comptes a déjà reévalué le simple chantier de Brennilis d'un facteur 20 ! Par ailleurs vous ...

à écrit le 12/05/2012 à 22:50
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Czst moche et bruyant ... cela rapporte seulement aux élus locaux ... Pour le reste une bonne centrale nucleaire sera bien plus efficace (ce n'est pas plus beau, mais au moins cela produit vraiment de l'électricité !!!)... Et comme il n'y a pas eu de...

le 13/05/2012 à 3:41
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Probabilité d'accident majeur nucléaire dans le monde : 1 tous les 22 ans. Les statistiques donnent la France comme candidate de plus en plus probable à un accident nucléaire majeur. Et les exceptions sont rares en statistiques.

le 13/05/2012 à 10:55
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C'est une statistique qui n'a aucun fondement mathématique ... Et est faite par des écolos et des vendeurs d'éoliennes ... de plus les centrales Françaises ne sont pas de la même technologie que les russes ou américaines (cf eau presurisé) ... La Fra...

le 13/05/2012 à 19:13
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Merci pour la remarque de Troll "Non" ! Pour info la théorie des probabilités est "l'étude mathématique" des phénomènes caractérisés par le hasard et l'incertitude ! Et celui qui a signalé le chiffre d'1 accident majeur nucléaire tous les 22 ans dans...

à écrit le 12/05/2012 à 20:48
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Mais de quelle puissance dispose cette secte des verts en France et en France seulement malgré leur score liliputien aux élections pour empêcher la publication des rapports officiels allemand sur tous les avatars de l'éolien notamment cette hiver. To...

le 13/05/2012 à 3:44
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L'éolien fonctionne très bien en Allemagne et les allemands ont réduit leurs émissions de C02 malgré l'arrêt de centrales nucléaires. Pour info également le réseau actuel français peut absorber 38% d'énergies renouvelables sans stockage supplémentair...

le 13/05/2012 à 11:30
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@Energie. Cela est absolument contesté par de nombreux rapports allemands (le dernier de la Bundesnetztagentur). cette électricité est fortement subventionnée et permet à de nombreux petits malins mais gross Filous de se remplir les poches, principe ...

le 13/05/2012 à 12:13
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Personnellement si l'on pouvait remplacer l'énergie nucléaire avec un prix acceptable , je n'y verrai aucun inconvénient , ce que je combats, c'est l'invraisemblable tam tam organisé par les verts et qui profite surtout à quelques fabricants de ces m...

le 13/05/2012 à 19:43
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Faux Vertmifuge. L'Allemagne a continué de réduire ses émissions de C02 malgré l'arrêt des centrales et les sources n'ont rien d'écolo. Le prix de l'électricité au Danemark est moins élevé qu'en France avec notre nucléaire largement amorti. L'Allemag...

à écrit le 12/05/2012 à 20:10
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Et pourquoi pas revenir à la marine à voile

le 13/05/2012 à 3:45
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On y revient sous forme moderne et c'est très économique et nettement moins polluant.

à écrit le 12/05/2012 à 11:40
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c'est peut-être la toute-puissance de la nouvelle petite noblesse que constitue les élus locaux qui pose problème !! Mais ça, y a pas un homme d'état en mesure de freiner les baronnies locales !!!

le 12/05/2012 à 22:42
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Et ce ne sera pas PSollande qui les empêchera !!!

à écrit le 12/05/2012 à 9:50
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l'éolien est un luxe trés pervers a plusieurs titres dont l'Allemagne peut peut être se le permettre ...mais pas la France dans l'état énomique actuel . pour résumer l'éolien c'est un peu comme des 4x4 mercedes pour rouler en ville . On peut faire ...

le 13/05/2012 à 3:51
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L'efficacité énergétique est primordiale mais ce ne sont généralement pas les mêmes qui isolent et qui produisent de l'énergie et de toutes manières nous avons importé pour plus de 70 milliards d'euros d'énergies fossiles en 2011 et l'électricité éol...

à écrit le 12/05/2012 à 9:48
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Et pendant ce temps, la LPO s'enrichit: elle fait payer les études par les promoteurs, constate les dégats à venir, ....et obtient légalement des indemnités compensatoires pour compter ensuite les cadavres. Super business!

à écrit le 12/05/2012 à 9:09
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Une ou deux centrale nucléaires supplémentaires en France et une taxe équivalente sur les facture EDF pour financer des milliers d' éoliennes à eau pour l'Afrique , me semblerait beaucoup plus paisible , écologique et humaniste ! En France les éolie...

le 13/05/2012 à 3:58
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8000 éoliennes pour remplacer Fessenheim = calcul complètement et très largement erroné !!! Pas non plus besoin de centrale thermique supplémentaire dans le cadre du réseau actuel.

à écrit le 12/05/2012 à 9:05
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Une ou deux centrale nucléaires supplémentaires en France et une taxe équivalente sur les facture EDF pour financer des milliers d' éoliennes à eau pour l'Afrique , me semblerait beaucoup plus paisible , écologique et humaniste ! En France elles met...

le 13/05/2012 à 4:01
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EPR 7 milliards d'euros, pas compétitif par rapport à l'éolien et technologie déjà dépassée, sans parler des déchets très longue durée, démantèlement et risques considérables, mieux cernés mais toujours présents.

à écrit le 12/05/2012 à 8:35
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Rappel : c'est en 2007 que les ZDE sont rellement entrees en application, sous pretexte de reglementer l'eolien. En fait le depute Ollier, vendu au lobby nucleaire n'a eu de cesse de saboter le developpement de l'eolien tout en nous assurant vouloir ...

le 12/05/2012 à 9:46
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L'écologie, c'est une science. L'éolien, c'est de la finance. D'où ces recours des riverains et les dérives écoeurantes des élus.

le 12/05/2012 à 13:32
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Encore une coco qui se camoufle derriere une paravent ecolo. Peu importe que les eoliennes soient de l'energie renouvelable, c'est des capitalistes ! Horreur il est interdit de prendre des risques, de faire de l'argent, pauvre France ! Le nuke lui, ...

le 12/05/2012 à 15:23
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Loin d'être coco....mais on peut faire mieux et moins cher que l'éolien.La méthanisation correspond à un grand pays agricole comme le nôtre. Faire de l'argent, c'est légitime .Profiter de tarifs de rachat garanti par le gouvernement et payé par les c...

le 12/05/2012 à 15:53
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je crois que l'article évoque surtout le problème du pouvoir des élus locaux corrompus !!! quand à l'éolien critiqué par les associations écolos, elles sont aussi contre le nucléaire, contre les barrages hydroélectriques, contre les éoliennes off-sho...

le 12/05/2012 à 15:53
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je crois que l'article évoque surtout le problème du pouvoir des élus locaux corrompus !!! quand à l'éolien critiqué par les associations écolos, elles sont aussi contre le nucléaire, contre les barrages hydroélectriques, contre les éoliennes off-sho...

à écrit le 11/05/2012 à 19:59
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Erreur de tir : l'écologie doit rapporter un max aux investisseurs. Soit, cela doit "rapporter". Circulez...

le 12/05/2012 à 15:54
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heureux d'apprendre que tu es prêt à investir à perte ... ça tombe bien, j'envisage de créer une entreprise, on va créer des emplois : à perte, certes, mais ça ne semble pas te poser de problème !!!

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