Autoliquidation du bouclier fiscal : mythe ou réalité
La Loi de finances pour 2009 permet au contribuable qui bénéficie du bouclier fiscal d'imputer directement la créance qu'il détient sur le Trésor public, sur les impôts dont il est redevable.
La Loi de finances pour 2009 permet au contribuable qui bénéficie du bouclier fiscal d'imputer directement la créance qu'il détient sur le Trésor public, sur les impôts dont il est redevable.
Depuis le 1er janvier, les règles régissant la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice ont changé.
Tutelle, curatelle : vers un plus grand respect de la volonté des personnes vulnérables.
Le mandat de protection future existe depuis le 1er janvier.
Interview de Maître Jacques Combret, notaire à Rodez
Les tribunaux condamnent l'abus de faiblesse, notamment sur les personnes âgées.
Un barème très précis indique la rémunération des mandataires judiciaires.
Pas facile de s'y reconnaître parmi les différents types de protections.
Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME...
Les contribuables devront envoyer leur au Trésor Public au plus tard le 16 février.
Le Fisc ponctionnera désormais 3,79% en cas de retards de paiement.
La direction générale des finances publiques vient de réviser les barèmes des droits de succession et de mutation.