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Impôts - mai 2010

Crédit d'impôt en cas d'acquisition de son habitat principal

Les intérêts d'emprunt souscrits par des contribuables personnes physiques pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Ce dispositif a fait l'...

Nouveau régime d'imposition de l'entrepreneur individuel

La loi de modernisation de l'économie a créé un nouveau régime de taxation des petits entrepreneurs. Ces entrepreneurs peuvent désormais, sur option, s'acquitter de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions soc...

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