Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche". L'initiative vient du groupe Com...
(Modifié le 26/11/2014 à 10 h 40) Parmi les aides consacrées au secteur économique girondin votées hier p...
Des députés socialistes ont déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2015 pour limiter l'accès des grands groupes au crédit impôt recherche. Ils dénoncent une optimisation fiscale déguisée.
Un énième rapport pointe le coût et l'inefficacité de de dispositif de soutien à la recherche et développement des entreprises.
On parle beaucoup d'argent ces temps-ci à Bruxelles : des euros que Mario Draghi pourrait bien imprimer dans les semaines à venir, mais aussi et même surtout de l'argent qui manque dans les caisses de l'Union. La bataille fait rage sur troi...
Un rapport sénatorial suggère un recentrage du dispositif vers les PME et, dans une moindre mesure, son extension à l'innovation. Des modifications devraient intervenir dans le cadre du projet de de loi de finances 2013.
Bénéficier du crédit impôt recherche est-il synonyme de contrôle fiscal ? Certains le pensent. Une étude réalisée par le cabinet Taj fait un point éclairant sur cette question.
Attendue depuis un an, l'instruction fiscale a enfin été publiée. La définition de l'innovation est très restreinte. Les entreprises doivent faire leur déclaration avant le 15 avril.
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes évalue actuellement le principal dispositif public de soutien à la recherche. Les sages de la rue Cambon formuleront en juillet leurs propositions pour...
A quelques jours de la remise du rapport Gallois et dans un contexte de crise qui nécessite un véritable « choc de compétitivité », des industriels du secteur se joignent à Jean-Camille Uring, président du SYMOP (Syndicat des machines et te...
Quelque 72.000 grands électeurs ont commencé à voter ce dimanche matin pour renouveler la moitié des sièges du Sénat dans quarante-quatre départements, dans un scrutin qui pourrait se jouer à quelques sièges et voir un basculement historiqu...
