Douste-Blazy réforme l'avance sur recettes

Le ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy, a présenté lundi ses propositions de réforme de l'avance sur recettes qui s'appuient sur les quatre orientations définies dans le rapport de la commission de réforme de l'avance sur recettes (ASR) présidée par Jérôme Deschamps. Une réforme qui sera mise en oeuvre dans les semaines à venir, après les consultations interministérielles habituelles, a souligné le ministre. L'aide à la réécriture. La création d'un nouveau collège est proposée. Il devrait favoriser la réécriture de scénarios susceptibles d'améliorations. Actuellement, mê-me s'ils sont conscients des faiblesses de leur scénario, les candidats n'ont pas d'autre choix que de se présenter à l'ASR, qui les dirige vers l'aide à la réécriture. Désormais, ils pourront soumettre leur candidature directement à ce nouveau collège. Le nombre d'aides allouées devrait passer de 40 à 50 par an et leur montant moyen de 80.000 à 150.000 francs. Le financement. Depuis un an, il a été décidé que les remboursements de l'avance viendraient augmenter la dotation (115 millions de francs en 1996). Cela implique l'augmentation des remboursements à l'ASR ; le taux de remboursement est actuellement faible (autour de 7 % à 10 %). « Cet état de fait correspond, explique Jérôme Deschamps, à l'assimilation de l'avance sur recettes à une subvention. » En conséquence, la commission préconise un système qui laisse le choix aux bénéficiaires entre deux possibilités : soit un pourcentage - à déterminer - sur toutes les recettes dès le premier franc, en fonction de l'importance de l'avance au financement du film, soit le remboursement avec le fonds de soutien après application d'une franchise uniforme. D'ici à deux ans, Jérôme Deschamps estime que la réforme permettra de faire passer l'apport financier moyen par film de 2,6 millions à 3,5 millions de francs. La distribution. Certains films bénéficiaires de l'avance sur recettes ne sont pas distribués. La commission propose une mesure qui consisterait à aider les distributeurs de ces films (10 par an) sous la forme d'une garantie : en cas de non-remboursement des frais d'édition, l'ASR rembourserait au distributeur 50 % des frais engagés dans la limite d'un plafond de 500.000 francs. Les modalités de fonctionnement. La commission s'est prononcée en faveur d'une clarification des missions de la commission plénière et du comité de chiffrage : la première octroie une promesse d'avance en ne prenant en compte que les qualités artistiques du scénario ; le second, dont les outils d'évaluation doivent être renforcés, détermine le montant de l'avance en bouclage de financement. S. CH.

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