ARC : le ministère public en charge du dossier

Le ministère de la Justice a reçu hier matin la note de Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, concernant les délits éventuellement commis dans le cadre de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC. Cette note devait être transmise hier soir au parquet général compétent. En milieu de journée, le ministère étudiait encore quel parquet général aurait la compétence territoriale la plus appropriée au traitement des faits dénoncés. Le dossier devrait plutôt aboutir au parquet général de Paris, bien que celui de Versailles puisse également être retenu. La Cour des comptes, dans son rapport transmis le 22 décembre au président de l'ARC, Jacques Crozemarie, aux ministères concernés et au Parlement, avait notamment mis en lumière ce qui apparaît comme des surfacturations sur le prix du papier utilisé pour les publications de l'ARC au profit d'un courtier en papier proche de Jacques Crozemarie. En revanche, la répartition discutable des fonds reçus par une association telle que l'ARC - moins d'un tiers seulement des sommes reçues auraient effectivement été consacrées à la recherche - n'est pas en soi pénalement répréhensible.
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