Emprunt obligataire pour financement associatif

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Prévu par la loi du 11 juillet 1985 sur le financement associatif, l'appel public à l'épargne (assorti d'un faible taux d'intérêt) reste méconnu des associations qui privilégient encore les dons et subventions pour leurs investissements, aux côtés des prêts bancaires, et de l'autofinancement. « Lever un emprunt exige d'avoir un noyau très fort d'adhérents et de sympathisants, une certaine longévité (pour donner son accord, la Commission des opérations de Bourse - COB - impose au moins deux années de pratique) et une activité marchande à recettes régulières imposée par la loi, ce qui exclut de fait les associations humanitaires du type Médecins du monde », explique Pierre Douniol, chargé de mission en économie sociale au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Censep). La Merci (association vauclusienne d'entraide aux adultes handicapées mentales) a pourtant franchi le pas au printemps dernier en lançant une souscription publique pour 1,2 million de francs sur dix ans. L'association, qui gère quatre foyers d'accueil dans le département, a entrepris un programme lourd d'investissements répartis sur deux ans pour rénover et agrandir son centre d'aide par le travail (CAT) près de Vaison-la-Romaine avec à la clef la création de seize emplois. Coût total de l'opération : 5,445 millions de francs financés sur fonds propres (2,85 millions), par la région (150.000 francs), par un crédit du Crédit Coopératif (1 million), par des prêts sans intérêt de la caisse régionale d'assurance maladie et de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité (245.000 francs) et enfin par l'emprunt. Celui-ci, piloté par la Caisse d'Epargne et visé par la COB, sera rémunéré au taux actuariel de 3,39 %, avec une souscription ouverte dans le Vaucluse du 15 avril au 30 septembre. « D'ores et déjà, environ 40.000 francs d'obligations ont été souscrites. La Caisse des dépôts doit venir en renfort à hauteur de 10 % de l'emprunt via un fonds commun de placement pour les entreprises d'insertion », souligne Pierre Douniol. « Cette initiative est riche de potentialité pour l'ensemble du secteur associatif sanitaire et social », estime le spécialiste, qui note que certaines associations gestionnaires de maisons de retraite envisagent par exemple d'emprunter auprès de particuliers susceptibles de devenir leurs futurs pensionnaires, qui se verraient en retour réserver une place. Le secteur mutualiste, contraint de financer à fonds perdu de tels établissements, serait également tenté de substituer l'emprunt au subventionnement en augmentant sa mise dès lors qu'il obtiendrait la garantie de places attribuées. Philippe Flamand

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