La Cour des comptes met en cause la gestion de l'ARC

La Cour des comptes a adressé, le 22 décembre, au président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), Jacques Crozemarie, un rapport sur la gestion des comptes de l'association. Ce texte, dont Libération a publié, hier, de larges extraits paraîtra au Journal officiel en février accompagné de la réponse du président de l'ARC. La Cour des comptes, couverte par le secret de l'instruction se refusait, hier, à tout commentaire, mais le fait qu'elle ait transmis certains éléments du rapport au parquet général d'une part, et à la cour de discipline budgétaire et financière (ministère des Finances) d'autre part, apporte bien la confirmation des graves anomalies dans la présentation des comptes rapportées par notre confrère, ainsi que le caractère discutable des méthodes d'affectation des sommes collectées. Autorisée depuis 1991 à contrôler les comptes d'emplois des associations faisant appel à la générosité publique, la Cour des comptes a en effet établi que seulement 27,2 % des sommes dépensées par l'ARC en 1993 ont servi au financement de la recherche proprement dite, soit 124,57 millions de francs. Tout le reste est absorbé par des dépenses de communication, frais de collecte ou de prévention. Autre anomalie relevée par la Cour des comptes : les commissions, marges indues et surfacturations relevées dans la fabrication des publications de l'ARC. Enfin, c'est la mise à dis- position de personnels payés par le CNRS, alors qu'ils travaillaient pour l'ARC (et qu'ils bénéficiaient de rémunérations complémentaires à l'insu du CNRS), qui a motivé la saisine de la cour de discipline budgétaire et financière pour gestion de fait. Mais les critères d'affectation des sommes collectées étaient aussi peu clairs. L'attribution des sommes aux différents laboratoires de recherche comporte rarement un examen collégial. Les scientifiques membres du conseil d'administration, du bureau scientifique et autres instances dirigeantes de l'ARC récupèrent l'essentiel des subventions qui, pour le reste, sont distribuées aux laboratoires de façon totalement discrétionnaire sans aucune concertation avec la direction des organismes dirigeants. Compte tenu de la part décroissante des fonds publics dans le financement des laboratoires de recherche du CNRS et de l'Inserm, les associations occupent une place de plus en plus importante, ce qui conduit certains scientifiques à fermer les yeux sur le circuit des fonds qui leur sont échus et renforce le pouvoir du président de l'ARC. Membre du conseil d'administration de cette association, le professeur Léon Schwartzenberg se disait amer et triste des termes employés par la Cour des comptes. A l'inverse, le professeur Maurice Tubiana, ancien directeur de l'Institut Gustave Roussy s'est réjouit du rapport de la Cour des comptes qui « va enfin mettre fin à toutes les rumeurs » tout en soulignant sa reconnaissance pour l'ARC qui lui « a permis de mener de grandes opérations ». C'est maintenant au parquet de décider ou non de poursuites à l'encontre de l'ARC et de son président. Quant à la cour de discipline budgétaire et financière elle va réexaminer un à un chacun des points et refaire sa propre enquête ce qui prendra du temps. Hier, Olivier Metzner, avocat de l'ARC, a contesté « l'ensemble des conclusions contenues dans le rapport [de la Cour], notamment celles portant sur le montant de l'aide à la recherche ». Selon Me Metzner, « la recherche, ce n'est pas 127 millions de francs, mais plutôt 250 millions ». C. D. avec AFP
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