Lorsqu'il refuse, en 1990, d'être membre du Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public, Jacques Crozemarie, patron de l'ARC, justifie sa position en expliquant que le contrôle de la Cour des comptes, qui allait être possible par la (future) loi de 1991, serait suffisant. Effectivement, la Cour lui consacrera son deuxième rapport. Destinée à contrôler l'emploi des ressources, cette loi a le défaut de ses avantages. « Elle permet de vérifier que les comptes sont sincères. Mais ils peuvent être à la fois sincères et excessifs », explique Josette Lautier, expert-comptable associé au cabinet KPMG-Fiduciaire de France et administrateur de l'Afta (Association française des trésoriers d'associations). Et de préciser : « Si des budgets de luxe sont votés, ce n'est pas à la loi d'être censeur de la dépense. Il ne faut pas perdre de vue la responsabilité des administrateurs qui votent. En matière d'excès, il s'agit plus d'un problème d'éthique que de comptabilité. » C'est sur cette nuance que se penche le Comité de la charte depuis un an. Présidé par François Bloch-Lainé, ce groupe de vingt-six associations et fondations, créé en 1989, se pose aujourd'hui la question de l'opportunité de fourchettes pour les ratios de gestion des associations : existe-t-il des niveaux raisonnables de frais de collecte, de fonctionnement, de communication ? « Notre principe directeur est de vérifier le respect des intentions annoncées lors de l'affectation des fonds », souligne Nicole Alix, déléguée générale du Comité. « Mais nous devons être très prudents, car, dans ce domaine, il faut d'abord isoler les cas particuliers. Nous ne savons pas encore si nous déboucherons sur des éléments quantitatifs. » Il semble difficile en effet de généraliser des principes de gestion. Ainsi, les ratios très faibles de l'AFM - qui organise le Téléthon - (7,2 % de frais de gestion, 8,9 % de frais de collecte) s'expliquent, d'une part par l'importance du bénévolat (les 15.000 membres du Lions Club) et le caractère ponctuel de l'événement qui évite les mailings tout au long de l'année. De son côté, le statut de la Fondation de France (différent d'une association) prévoit que ni les frais de gestion, ni les frais de communication ne sont financés par les collectes et les legs, mais par le revenu de la dotation de la Fondation elle-même. La Croix-Rouge, de son côté, affiche un taux de frais de collecte de 20 %, mais cela ne correspond qu'à la seule opération de la journée de la quête nationale, la Croix-Rouge n'ayant débuté les mailings qu'en 1995. Quand à la Ligue nationale contre le cancer, avec des frais de gestion de 12 %, elle vient de recevoir le Prix Cristal de la transparence financière, décerné par le comité des commissaires aux comptes. Guénaëlle Le Solleu

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:08

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