Quatre pistes pour une réforme

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Alain Juppé et ses services ont eu trois mois pour analyser les propositions - quatre rapports - réalisées par le CNVA (Conseil national de la vie associative). Le bulletin de l'institution associative Fonda laisse entendre que les arbitrages du Premier ministre n'ont pas dû être faciles « car, dans bien des cas, les administrations ont émis des réserves ou des oppositions aux propositions faites par le CNVA ». Nous reprenons des extraits des rapports publiés par la Fonda. La promotion du bénévolat. La formation des bénévoles apparaît comme un enjeu majeur. Le rapport préconise notamment une réflexion approfondie sur le statut, les objectif et le financement du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) dont le Premier ministre avait garanti le financement et le maintien des structures jusqu'à cette année. Devant la difficulté qu'ont les bénévoles à trouver du temps et des moyens pour se former, le rapport souhaite la création d'un congé spécifique de formation (9 jours ouvrables par an) qui pourrait concerner, selon le CNVA, 30.000 stagiaires par an. Le développement de l'emploi. Les associations, qui ont créé de nombreux emplois depuis dix ans, souhaitent pouvoir bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés aux entreprises, notamment en matière d'exonération des charges sociales sur les créations d'emplois. Elles souhaitent également un renforcement du soutien aux entreprises d'insertion (associations dites intermédiaires), notamment dans le surcoût de celles-ci dû à leur encadrement spécifique. Certaines associations ayant une relative saisonnalité dans leur activité souhaitent l'assouplissement des conditions d'emploi à temps partiel, à un rythme annualisé. Enfin, elles demandent à ce que leurs spécificités en qualité d'employeurs soient reconnues par les instances publiques ou parapubliques. Le financement.L'un des principaux volets concerne l'amélioration du dispositif des financements publics directs : qu'il s'agisse des délais de versement des subventions (qui entraînent souvent des frais financiers lourds pour les associations), des durées de conventions (qu'elles souhaiteraient pluri-annuelles), ou de certaines règles budgétaires un peu strictes. S'agissant des appels d'offres des collectivités territoriales, le rapport milite en faveur d'une « appréciation en fonction de critères qui dépassent ceux du coût purement économique, en touchant à la nature et à la qualité de l'action à mener ». Les associations et l'Europe.Pour une « meilleure reconnaissance des associations dans l'espace européen », le rapport préconise l'intervention du gouvernement français auprès de « ses partenaires du Conseil européen » pour la résolution de certains dossiers bloqués (en particulier celui du statut de l'association européenne).

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