Tous les arbitrages ne semblent pas encore avoir été rendus sur le programme national d'intégration urbaine (PNIU), à deux semaines de sa présentation officielle, le 18 janvier à Marseille, par le Premier ministre. Hier, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, et Eric Raoult, ministre délégué à la Ville, ont cependant tenu à affirmer lors de la cérémonie des voeux à la presse qu'« il y aura des moyens », tout en s'efforçant de se prémunir par avance contre es critiques. « Les moyens seront dégagés, mais nous n'avons pas de baguette magique », a prévenu Jean-Claude Gaudin, alors que, selon Eric Raoult, « ce n'est pas seulement une question de moyens mais de méthodes, d'amélioration de ce qui existe déjà ». Rigueur budgétaire oblige, le gouvernement ne pourra pas consacrer aux quartiers en difficulté les sommes annoncées au départ (on parlait d'un peu plus de 1 milliard de francs par an), et on sera loin des ambitions du fameux « plan Marshall pour les banlieues » annoncé par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle. Dès lors, il préfère miser sur la durée (et une progression du budget sur trois ans) d'une part, et sur « des quantifications en objectifs plutôt qu'en milliards », comme l'indique l'un des responsables du dossier, d'autre part. Le PNIU comportera plusieurs volets : des mesures d'ordre économique avec la création de zones fiscales dérogatoires, des dispositions pour faciliter l'emploi des jeunes, d'autres pour rétablir l'ordre républicain, avec un dispositif concernant la délinquance des jeunes (voir encadré). Le cadre des zones franches presque arrêté Le principe des zones franches visant à attirer des activités nouvelles dans les banlieues et à y créer des emplois paraît, lui, à peu près cadré. Il est vrai que, par définition, il ne coûte rien au budget de l'Etat dans l'immédiat. Le dispositif comportera trois étages : des zones urbaines sensibles (ZUS), définies par le ministère de la Ville en 1993, soit quelque 700 quartiers. Là, les avantages fiscaux prévus par la loi Pasqua d'aménagement du territoire s'appliquent déjà : exonération de la taxe professionnelle et d'impôt sur les sociétés pendant deux ans pour les entreprises qui s'installent, réduction des droits de mutation et exonération sur douze mois des charges patronales du 4e au 50e salarié. Second niveau, les zones de revitalisation urbaine (ZRU), prévues elles aussi par la loi Pasqua, qui seront définies par un décret et devraient comprendre quelque 350 quartiers. Les exonérations fiscales seraient renforcées par rapport à ce que prévoit la loi Pasqua, avec notamment - mesure non négligeable - l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises déjà installées dans ces quartiers. Dernier étage, des zones franches (le terme définitif sera sans doute différent), au nombre d'une vingtaine seulement, avec des dispositions fiscales nettement plus incitatives, à l'image des zones d'entreprises créées pour la reconversion des chantiers navals de La Seyne, La Ciotat et Dunkerque. Elles concerneraient l'impôt sur les sociétés et surtout les cotisations sociales. Mais pour ces zones franches, les arbitrages, plus difficiles car ils se font sous la vigilance de la Commission européenne, n'ont pas tous encore été rendus... I. de G. et E. M.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:09

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