Le tribunal administratif de Nîmes vient d'annuler la décision des délibérations du conseil régional Languedoc-Roussillon et de la ville de Nîmes (Gard), prévoyant d'accorder une une aide financière et la cession de terrains à un lycée catholique. Dans son jugement, le tribunal, qui a invoqué la loi Falloux interdisant aux collectivités territoriales de subventionner plus de 10 % des dépenses d'un lycée privé, enjoint la région « de prendre tout acte nécessaire au recouvrement effectif » de la somme versée à l'institut Emmanuel d'Alzon, qui accueille 2.600 élèves. Il oblige la ville à obtenir, pour sa part, dans un délai de quatre mois, par décision de justice, l'annulation de contrats de deux terrains, d'une superficie de 32.000 m2, attribués en 1991 et 1995 à l'institut. Le premier, estimé à 15 millions de francs, avait été cédé à l'établissement pour un franc symbolique. Le tribunal a indiqué que le prix de vente du second, 6,4 millions de francs, avait été insuffisant. Ce jugement, s'il était confirmé en appel, pourrait faire jurisprudence et remettre en cause le financement de nombreux établissements privés.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:12

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