Test judiciaire pour les mobylettes Peugeot

Par latribune.fr  |   |  145  mots
La Ligue contre la violence routière a obtenu hier la désignation d'un expert dans le litige qui l'oppose à Peugeot Motocycles, à qui elle reproche de mettre sur le marché des cyclomoteurs dépassant la vitesse limite autorisée. Le 20 mai, la Ligue avait assigné l'industriel devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Caen, en demandant le retrait de la vente des cyclos capables de dépasser les 45 kilomètres/heure, vitesse maximum autorisée par le Code de la route pour ce type d'engin. Peugeot Motocycles avait demandé « l'irrecevabilité de la plainte de la Ligue par absence d'intérêt à agir ». Le tribunal de Caen a reconnu au contraire la recevabilité de l'assignation de la Ligue et nommé un expert qui devra procéder à des essais de vitesse sur un cyclo. L'expert devra remettre ses conclusions au plus tard le 31 octobre.