Le projet de réforme ne fait pas l'unanimité

Par latribune.fr  |   |  112  mots
Le syndicat des agents du Conseil de la concurrence (Syac) estime que la réforme prochaine du Conseil risque de nuire à l'indépendance de l'entité. Le projet de loi de modernisation de l'économie autorise le gouvernement à accroître, par voie d'ordonnance, les pouvoirs du Conseil, qui sera rebaptisé Autorité de la concurrence. Une réforme " bienvenue ", selon le Syac, qui s'inquiète toutefois du contenu du projet d'ordonnance soumis à consultation. Sont en particulier dénoncés le pouvoir que devrait avoir Bercy en matière de pratiques anticoncurrentielles locales, la composition de la future Autorité avec des hauts magistrats moins nombreux, et le transfert jugé insuffisant de moyens à la nouvelle entité.