Les assurés ayant effectué des versements sur un contrat d'assurance vie en 1995 devront patienter pour recevoir le « certificat » servant à établir la déclaration d'impôt, véritable sésame ouvrant droit à la fameuse réduction fiscale. Ce retard est dû aux incertitudes qui pèsent encore sur la nature des contrats bénéficiant de cet avantage ; les professionnels devant attendre la mi-janvier pour connaître avec précision et détail la position de l'administration fiscale. Ces errements sont dus à l'ambiguïté de certains termes utilisés par l'administration. A l'origine, les services de Bercy avaient stipulé que seuls les contrats dans lesquels le versement des cotisations est obligatoire ouvriraient toujours droit à cette réduction d'impôt. Les assureurs, emmenés par les associations d'épargnants, n'ont pas manqué de faire savoir que cette notion ne correspondait à aucune réalité, l'obligation de verser des primes n'ayant aucune existence légale en assurance vie (en revanche, des pénalités contractuelles peuvent accompagner l'arrêt des versements). Ainsi, à l'heure actuelle, personne ne sait encore si les contrats à versements programmés (des produits à versements libres dans lesquels le paiement des cotisations s'effectue par prélèvement automatique) seront exclus ou non des nouvelles règles. De bonne source, on indique que l'administration fiscale serait prête à consentir cette fleur, mais à condition que le contrat ait une durée fixe, ce qui, de fait, exclurait de très nombreux produits. E. L.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:39

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