Selon Josette Putod, ancienne secrétaire du comité d'entreprise de la société Adolphe Laffont, le chèque vacances permet de « faire quelque chose qui ne soit pas seulement une distribution d'argent ». Depuis un an, cette société du secteur de l'habillement a adopté la formule des chèques vacances. « Ici, les salaires sont peu élevés et les chèques sont la seule façon de faire partir les gens en vacances. » Car c'est bien de social dont il s'agit. « Le chèque vacances permet de corriger certaines inégalités de salaires, indique-t-on à l'ANCV (Agence nationale pour les chèques vacances). Mais ce sont le plus souvent des entreprises dynamiques qui les prescrivent. » Les comités d'entreprise ont toute liberté pour déterminer les critères d'attribution en fonction de leurs priorités sociales. Comme l'explique Serge Drochainer, secrétaire du comité d'entreprise de Chronopost, les salariés épargnent 250 francs par mois sur six mois de l'année. L'entreprise double le montant de l'économie réalisée pour les salariés payant moins de 6.000 francs d'impôt, au-delà de ce seuil, l'épargne est bonifiée à 80 %. La prime de vacances permet ici aussi de donner un coup de pouce à des salariés évoluant dans le secteur du transport, où les rémunérations sont modestes. Exonération de charges. Chez Adolphe Laffont, l'épargne vacances - d'un montant de 1.875 francs par salarié - est réalisée sur dix mois de l'année, et la contribution de l'entreprise dépend également du statut des salariés : l'épargne est ainsi bonifiée à raison de 675 francs pour les ouvriers, 500 francs pour les agents de maîtrise et 350 francs pour les cadres. Le budget chèques vacances du comité d'entreprise de cette société s'élevant à 27.000 francs. Outre la dimension sociale qu'ils apportent à l'entreprise, les chèques vacances présentent l'intérêt d'être exonérés de charges sociales. Du moins lorsque la demande est faite par un comité d'entreprise. Lorsque c'est l'employeur qui est le signataire d'une convention avec l'ANCV, l'entreprise ne bénéficie pas d'exonération sur les charges sociales. « Je regrette l'absence de comité d'entreprise, mais personne ne souhaite se présenter », se plaint Laure Marcellin, directrice des ressources humaines de Harper Logistics. Pourtant, cette PME de cinquante salariés a adopté le système des chèques vacances, avec une bonification de l'épargne identique pour l'ensemble des salariés. Toutefois, il est rare que les PME, qui ne disposent pas, en général, de comité d'entreprise, proposent cet avantage à leurs salariés. « C'est un problème, car environ 7,5 millions de salariés de PME ne peuvent en disposer », avoue Guy Matteudi, PDG de l'ANCV. L'extension de l'exonération de charges sociales sur les bonifications d'épargne vacances aux employeurs est aujourd'hui à l'étude, la décision revenant aux pouvoirs publics. Dans une intervention le 17 juin, Bernard Pons affichait sa volonté de « développer massivement et à une très large échelle le chèque vacances, qui a d'immenses potentialités ». Récemment, le Comité économique et social suggérait au ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme que les « sommes consacrées par les employeurs aux chèques vacances soient exonérées d'impôt, ce qui inciterait les PME-PMI à proposer cet avantage à leurs employés ». Même si certains sont farouchement opposés à ce type de mesures... y voyant une possible dérive de revenus périphériques sans augmentation des salaires et, par là même, une « atteinte à la protection sociale ». Gaël Lescop

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:43

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