Repères

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Définitions l La contrefaçon consiste en une « reproduction quasi servile des principaux éléments de la marque, du modèle, du brevet ». Une montre fabriquée à Taiwan, exacte réplique d'une montre Cartier et utilisant le nom de la marque, est une pure contrefaçon, de modèle et de marque. l L'imitation est à la fois la copie du modèle déposé et la reproduction servile d'un produit non déposé. Exemple : un sac Vuitton fabriqué dans un tissu proche mais sans porter le L et le C croisé est une imitation. l La copie est un terme générique pour qualifier tout ce qui s'inspire de près ou de loin d'un produit. Si elle est vendue comme un original, elle est frauduleuse. l La contremarque définit un article qui profite de la notoriété d'un produit reconnu et crée la confusion en utilisant tous les signes extérieurs de celui-ci : packaging, couleurs, forme... l La concurrence déloyale existe quand un commerçant ou un fabriquant tire parti à son bénéfice d'une situation acquise par un tiers. Réparation du préjudice Pour déterminer les modalités de la réparation, sont pris en compte : - la durée de la contrefaçon ; - les frais engendrés pour la création du modèle ; - l'importance des produits ou services offerts sous la marque contrefaite ; - la concurrence existant entre les deux parties pour déterminer l'importance du préjudice commercial. Il faut donc savoir si elles ont le même type de clientèle, si les marques en conflit sont apposées sur des produits répondant à des besoins comparables, si des confusions ont été occasionnées et quelle place le titulaire de la marque contrefaite occupe-t-il sur le marché. Pour en savoir plus l Gazette du palais « spécial contrefaçon », no 164-165, du 12 juin 1996. 12, place Dauphine. 75001 Paris. l Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris, cedex 13. l Le Vrai Livre des contrefaçons. Chic et Toc, par D. Brodbeck et J.-F. Mongibeaux. Editions Balland.

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