Les compléments d'information apportés en fin d'année sur les mesures de relance de la consommation sont insuffisants. Les précisions techniques manquent et bloquent la situation, alors que l'ensemble du dispositif est censé être entré en vigueur depuis le 1er janvier. Les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. En outre, les établissements financiers, à commencer par l'AFB, demandent un délai « pour informer leurs personnels et préparer leurs réseaux aux changements nécessaires ». Ainsi, mécaniquement, il n'est pas encore possible de profiter des mesures. Certes, rien n'empêche de vendre des Sicav monétaires ou de retirer des capitaux d'un PEL ou d'un PEP. Ce n'est pas pour autant que ces retraits ne bénéficieront pas des avantages annoncés. Cependant, le risque de tomber sur l'exception n'est pas à exclure. Questions en suspens. Or, les interrogations ne manquent pas. L'exonération des plus-values de Sicav monétaires jusqu'à 100.000 francs (du 1er janvier au 30 juin 1996) est-elle cumulable avec celle de même montant accordée en cas d'achat d'une automobile (du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996) ? Il semble que oui, mais ce n'est pas encore certain. Le financement de travaux par des capitaux retirés des Sicav monétaires ou d'un PEL est-il réservé à la résidence principale ? Probablement que non, mais cette information demande confirmation. Quel est le délai imparti pour réinvestir les fonds extraits d'un PEL ? Vraisemblablement un mois comme pour les monétaires, mais rien n'est précisé... Autre question. Si l'Etat n'applique pas de pénalités pour sortie anticipée, les banques renonceront-elles à celles prévues dans les contrats que sont le PEL et le PEP ?

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:38

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