Dans différentes lettres d'observation de novembre, la chambre régionale des comptes égratigne la politique de rémunération de certaines SEM (sociétés d'économie mixte) ou filiales de SEM sous contrôle de la Ville de Strasbourg (Compagnie des transports strasbourgeois, SA Palais de la musique et des congrès et Sofex SA) pour « l'importance de leurs coûts salariaux [...] supérirs à ceux de la fonction publique territoriale », ainsi que le recours « systématique à la technique coûteuse de l'indemnité transactionnelle pour se séparer d'agents » ou - pour la Sofex - « le volume des émoluments alloués aux membres du directoire ». « Je suis très hostile à ce démembrement des collectivités, souligne Victor Bastien, rapporteur de la chambre régionale des comptes. Les villes multiplient la création de SEM, sociétés de droit privé, pour éviter les contraintes qui s'imposent aux collectivités locales. » Un article du Code des communes indique pourtant que « si les SEM assument des missions de service public, la rémunération de leurs salariés doit être équivalente à celle des agents territoriaux ». Une règle difficilement applicable car les SEM assument des missions variables qui relèvent parfois du public et parfois du privé. « Le principe de parité entre la fonction publique d'Etat et territoriale s'applique-t-il aux SEM concessionnaires ? », s'interroge de son côté Roland Ries, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg. La réponse semble à ce jour encore en suspens. J. T.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:36

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