« Personnellement, je savais que ce chèque n'était pas légal »

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Al'image de beaucoup de collectivités, le conseil général des Bouches-du-Rhône a institué un système de rémunération parallèle au mérite. « De l'argent légitimement perçu, qui permettait de rétribuer des efforts produits », affirme un cadre. Seulement voilà, les salaires et indemnités des fonctionnaires territoriaux ne peuvent dépasser ceux de la fonction publique. Une référence pas toujours motivante, que le conseil général a tenté de contourner. Le département a joué avec le feu, mais ce sont les cadres qui se sont brûlé les doigts et ont dû rembourser les sommes perçues. Une décision de la chambre régionale des comptes diversement appréciée. « Dès lors que le système de prime a une amplitude très limitée, on ne peut plus, à grade égal, différencier les traitements en fonction du travail effectué. Dans ces conditions, les cadres hésiteront à prendre des responsabilités », souligne Jean-Michel Bono, sous-directeur des carrières, des positions et des rémunérations. Dissoute en mars 1995, l'Adeted continue d'empoisonner le climat social au sein du personnel départemental. Créée par le conseil général des Bouches-du-Rhône en 1990, cette « Association pour le développement des techniques et des études départementales » n'a servi qu'à distribuer à trois cents cadres « A » et contractuels du conseil général des primes occultes, l'équivalent d'un treizième mois. Entre 1990 et 1994, huit millions de francs ont transité par cette association dont la naissance et l'objet ont été votés à l'unanimité en séance publique, et sur lesquels le contrôle de légalité opéré par la préfecture n'a donné lieu à aucune remarque. Rendre jusqu'à 300.000 francs. Pourtant, la chambre régionale des comptes a dénoncé cette pratique et ordonné la restitution de l'argent public. Peu désireux d'être déclaré comptable de fait, le président du conseil général, Lucien Weygand, a « invité » ses cadres à rembourser des sommes allant, au total, de 5.000 à 300.000 francs. « Dans des délais très brefs, ce qui a posé des problèmes à certains d'entre nous », critique un cadre. Un accord avec le Crédit Mutuel a permis aux trois cents fonctionnaires d'obtenir des emprunts sur cinq ans à des conditions préférentielles. « Je l'ai ressenti difficilement », regrette un des cadres concernés. « On m'a demandé de restituer une rémunération qui correspond à un investissement en travail. Mais ce qui est légitime n'est pas toujours légal. Nous sommes passés aux yeux du public pour des magouilleurs. Les gens ont cru que de l'argent avait été détourné. Cette suspicion a été très mal vécue ». « De la main à la main... » Des propos confirmés par un autre « cadre méritant », qui a également préféré garder l'anonymat. « Pour beaucoupc'est un gros coup reçu sur la tête. La procédure a été mal acceptée. La faute ne nous incombe pas, on nous a pourtant demandé de rembourser en quelques jours. Personnellement, je savais que ce chèque n'était pas légal. De l'argent donné dans une enveloppe, de la main à la main... Même les syndicats n'étaient pas au courant. D'ailleurs, certains ne l'avaient pas déclaré aux impôts. Maintenant que la liste a été envoyée aux services fiscaux, les redressements suivent. Sur le fond, l'initiative était bonne. Ee permettait de motiver les agents. Le président signait lui-même les chèques, c'était valorisant. Une reconnaissance dans une institution comme la nôtre, qui emploie quand même 3.500 personnes. Avec cette histoire, de nombreux cadres sont démobilisés. Il ne s'agit pas que d'un problème d'argent. C'est comme si on reniait leur travail. En parallèle, ceux qui ne percevaient pas cette prime ont eu le sentiment de découvrir une injustice. Cette expérience a été très fatigante, très difficile nerveusement ». Un fonctionnaire territorial constate que « ce problème illustre celui de l'ensemble de la fonction publique. La loi devrait autoriser une plus grande marge de manoeuvre, tout en conservant des normes pour ne pas conduire à une fonction publique à deux vitesses. Beaucoup ont cru à une ouverture, à plus de latitude avec les textes de 1990. Ds débats ont été menés, très vite verrouillés. De nombreuses villes et départements se vantent d'avoir mis en place des systèmes d'intéressement, de prime au mérite. Mais ces expériences spécifiques entrent-elles dans le cadre de la réglemen- tation ? » A l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône, des mesures compensatoires sont prévues. Légales, cette fois, espèrent les personnes concernées. « Mais nous n'avons eu que des assurances verbales », s'inquiète un cadre. « Tout le monde se pose des questions sur la légalité de certains avantages maintenant : les chèques donnés pour la rentrée des classes, les places de cinéma... Ne va-t-on pas un jour nous demander de les rembourser ? » Gérard Tur, à Marseille

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