En France, une application sur deux est illégale et le piratage informatique représenterait un manque à gagner de près de 4 milliards de francs pour les éditeurs de logiciels, selon les estimations de BSA (voir ci-contre). Et l'Hexagone se classe au deuxième rang européen, derrière l'Allemagne, quant au montant des pertes financières engendrées par ces activités illicites. Dans ce domaine, la lutte de Microsoft est sans doute la plus célèbre (en multipliant les procédures civiles et pénales). Le piratage, la copie, l'utilisation ou la fabrication sans autorisation de produits logiciels sont régis par la loi sur les droits de la propriété intellectuelle. Les formes de contrefaçon les plus répandues sont la copie de logiciels au-delà du nombre de copies autorisé avec l'accord de l'éditeur, la copie illégale de logiciel par certains revendeurs d'ordinateurs, mais également la contrefaçon de logiciels entre éditeurs. La protection totale n'existe pas. Une fois encore, les plus vulnérables sont souvent les PME qui se sont installées sur des niches de savoir-faire. A l'image de Roland Deboux, à la tête de Servant Soft (66 millions de francs de chiffre d'affaires), éditeur de progiciels de comptabilité et de gestion financière. « La protection totale n'existe pas dans notre domaine, il faut que les éléments de contrefaçon soient vraiment flagrants et tangibles pour être sûr d'arriver à prouver le délit. Ce peut être la copie d'un programme, y compris avec les fautes d'orthographe ou la réécriture partielle du programme en omettant de modifier les pages d'aide », explique ce chef d'entreprise, qui a d'ailleurs gagné un procès pour son logiciel Eurotax (qui avait été copié par le produit Lazertax). L'auteur d'un logiciel ou ses ayants droit sont les seuls à pouvoir engager une action en contrefaçon. Lorsque la saisie a permis d'apporter la preuve des actes de contrefaçon, l'auteur dispose d'un délai de quinze jours pour donner suite devant les juridictions concernées (civiles ou pénales). Mais, justement, témoigne Roland Deboux, « il est très difficile de se battre dans cette matière, les tribunaux ne sont pas encore toujours bien armés pour apprécier l'ampleur de la copie ». Ce chef d'entreprise en a fait les frais puisqu'il s'est vu condamné pour plainte abusive à 20.000 francs de dommages et intérêts : « J'avais entamé une procédure contre "un grand" du secteur car certains de ses commerciaux utilisaient abu- sivement le nom de mon produit Etafi pour vendre un logiciel du même type, ce qu'il a été difficile de prouver. Toutefois je suis sûr que ma démarche les incitera à l'avenir à davantage de prudence. » Pour un de ses derniers produits phares, Lumière, Servant Soft s'est bardé de toutes les protections nécessaires, tant au niveau national qu'européen, en multipliant les procédures de dépôts. Compte tenu de l'importance des problèmes de contrefaçon, Roland Deboux envisage même de créer en interne un poste spécifique, afin de réa- liser une surveillance plus efficace du marché. Au bout du compte la meilleure défense reste, comme le résume Roland Deboux, l'innovation, surtout quand on est une PME ! Estelle Leroy

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:40

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