« La Tribune ». - Quelle est la situation des PME vis-à-vis de la contrefaçon et quels conseils leur donner ? Arnaud Casalonga. - Certaines entreprises qui voient leurs marques ou leurs brevets contrefaits hésitent à engager des frais de justice car les budgets contentieux sont révisés à la baisse. Elles ne considèrent plus les droits de propriété industrielle comme un investissement prioritaire. Leur volonté de lutter contre la contrefaçon devient sélective. Ces PME n'agiront que si la contrefaçon est véritablement servile et qu'elle affecte la notoriété ou le prix de leurs produits. Elles attendent du procès une manne financière sans commune mesure avec la réalité. D'autres, et c'est heureusement la majorité, ont fort bien compris que les droits de propriété industrielle constituaient des armes juridiques efficaces à utiliser systématiquement. Ainsi le monopole sur un brevet est de vingt ans et il est perpétuel pour une marque dès lors que celle-ci est renouvelée tous les dix ans. Les PME qui surveillent leurs concurrents et agissent immédiatement dès que surgit une contrefaçon finissent toujours gagnantes. Leur intransigeance fait leur réputation et les copieurs se détournent vers d'autres produits de la concurrence. Les lois récentes en la matière ont, du reste, permis d'accélérer les procédures et l'arsenal juridique a été considérablement renforcé. Les lois récentes suffisent-elles à endiguer le mal ? L'arsenal juridique permet de stopper provisoirement la contrefaçon dès que les juges sont saisis et avant qu'ils ne rendent un jugement de condamnation. Des mesures efficaces permettent de retenir en douane les marchandises contrefaisantes. Ensuite les tribunaux qui peuvent être saisis par la voie pénale disposent de pouvoirs plus étendus pour ordonner des mesures de confiscation, de destruction, d'interdictions. Ils peuvent même ordonner la fermeture temporaire d'un établissement ayant servi à commettre le délit. Mais le régime de l'indemnisation demeure encore trop complexe et il devrait être appliqué encore plus sévèrement. En effet le législateur n'a pas prévu de texte spécifique fixant les bases de cette indemnisa- tion, de sorte que les juges appliquent le droit commun de la responsabilité civile, qui restreint la réparation au seul préjudice direct et en tenant compte de la perte subie et des gains manqués par la victime au lieu de prendre en compte l'intégralité du béné- fice réalisé par le contrefacteur, ce qui correspondrait mieux à l'idée de sanction. De même, les PME qui engagent les frais de justice souvent importants pour défendre leurs droits devraient obtenir des juges que le contrefacteur condamné les supporte intégralement, ce qui est loin d'être le cas. Propos recueillis par Y. de K.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:40

Partager :