Des retraites versées en euros dès 1999

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) se prépare au passage à l'euro depuis 1996 avec en ligne de mire un double défi à relever : celui de l'adaptation de son outil informatique et de son métier à la monnaie unique, et celui de l'information de ses prestataires. Ces derniers qui sont par définition des retraités sont en effet considérés comme une population sensible par les spécialistes de la communication sur l'euro, qui redoutent les difficultés que pourraient avoir les personnes âgées à intégrer la nouvelle donne monétaire. N'oublions pas que nombre de retraités hexagonaux comptent encore en anciens francs. Du strict point de vue comptable, l'instauration de l'euro au 1er janvier 1999 ne devrait pas changer considérablement les choses pour la Cnav, les déclarations annuelles de données sociales (Dads), les pensions et les diverses transactions de la caisse restant exprimées en francs jusqu'en 2001. Toutefois, si des entreprises souhaitaient établir dès le 1er janvier 1999 des fiches de paie en euros, la Cnav serait en mesure d'accepter et de traiter les Dads afférentes dès lors que l'entreprise prendra soin de préciser l'unité monétaire qu'elle utilise. Du point de vue de l'information de ses prestataires, la Cnav veut habituer progressivement les retraités au concept de monnaie unique. Elle se prépare ainsi à verser des retraites en euros, aux « personnes qui le souhaiteront », dès le 1er janvier 1999, avant que ce principe ne soit généralisé à tous les retraités à partir de 2002. Dès l'an 2000, la Cnav pourrait par ailleurs introduire des éléments en euros dans ses documents, notamment dans les notifications de paiement et les déclarations fiscales. Alors que les calculs, les notifications et les versements de prestations seront maintenus en francs au 1er janvier 1999, le versement des pensions en euros pourrait se faire par l'intermédiaire d'un organisme financier agréé qui réalisera la conversion. Reste la mise aux normes de l'outil informatique que la Cnav va conduire dans le cadre de son schéma directeur 2000. Ses programmes informatiques vont ainsi être dès à présent réorientés afin de pouvoir gérer, de manière distincte, des montants en francs et en euros pour un même compte de retraite. A partir de 2002, lorsque toutes les prestations seront versées en euro, « l'historique des comptes sera, lui, conservé dans la monnaie de saisie », soit le franc avant l'échéance de 2002. La Cnav se prépare à calculer - comme elle le fait actuellement avec les anciens francs - les montants de droits acquis en francs, pour servir des prestations en euros. P. F.

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