Les gérants anglais sereins face à la Mifid

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Agacés, mais sereins : les fonds d'investissement britanniques voient venir sans excès d'inquiétude la directive européenne Mifid (Market in Financial Instruments Directive). Ils ont en effet plus à gagner qu'à perdre de cette réécriture complète de la directive sur les services d'investissement. "Les fonds d'investissement britanniques ne sont pas particulièrement heureux de ces nouvelles règles, note John Tattersall, président du groupe chargé des régulations financières du cabinet PricewaterhouseCoopers. Ils ont déjà de nouvelles normes comptables, d'autres règles qui viennent de la FSA [le régulateur britannique des marchés financiers] concernant la gouvernance, et appliquer tout cela coûte de l'argent. Mais, dans l'ensemble, les changements qu'ils doivent effectuer sont bien moindres que ce que les fonds en Europe doivent faire." Par exemple, la Mifid va imposer des nouvelles règles de fonds propres. "La plupart des fonds britanniques n'ont pas de problème de ce côté-là, estime John Tattersall. En revanche, en Europe, cela risque de toucher beaucoup de fonds." Sérieux concurrents. L'Investment Management Association (IMA) confirme ce point de vue. "On entend beaucoup parler de la Mifid, mais, dans l'ensemble, je crois que son impact est exagéré, fait remarquer l'IMA, les fonds britanniques sont déjà très familiers avec une grande partie des règles imposées par la directive, parce qu'elles existent déjà sous des formes similaires en provenance de la FSA." De plus, l'un des vrais grands changements apportés par la directive est plutôt favorable à la Grande- Bretagne. La directive Mifid facilite le travail d'un pays à l'autre. Le "passeport", qui permet actuellement à un fonds enregistré dans un pays de l'Union européenne d'être commercialisé dans un autre pays, doit être étendu à d'autres classes d'actifs comme les produits dérivés et les investissements alternatifs. À ce jeu-là, les Britanniques sont plutôt bien placés : la dimension et la puissance de leur industrie financière font d'eux de sérieux concurrents sur le reste de l'Europe. Il est encore trop tôt pour affirmer avec précision l'étendue exacte des changements que les Britanniques devront engager. La FSA doit désormais interpréter la directive et la traduire dans des règles précises et concrètes. Mais elle a pris du retard : les premières consultations, initialement prévues en mars, n'ont commencé que le mois dernier. Ce processus de consultation va prendre sept mois, et les règles seront publiées en janvier 2007. L'application est prévue à partir de novembre 2007. Or il reste encore de nombreuses questions en suspens. La directive Mifid prévoit par exemple que les risques de conflit d'intérêts soient gérés par un organisme indépendant. "Tout dépend de ce que la FSA comprend par "indépendant"", explique l'IMA. Certaines modifications apparaissent cependant déjà clairement. Par exemple, une partie des fonds vont devoir changer la classification de leurs clients. Il existe en Grande- Bretagne une catégorie appelée "intermédiaires", qui n'est ni "professionnels" ni "particuliers". La directive européenne prévoit que cette catégorie disparaisse et la plupart des "intermédiaires" seront désormais classés en tant que "particuliers", ce qui implique un niveau d'attention et de mise en garde supérieur. Pour les fonds qui avaient des "intermédiaires" mais pas de "particuliers", cela signifie un important changement. D'autres modifications sont attendues en ce qui concerne l'information aux clients, le contrat que ces derniers devront signer en cas de transaction, les règles entourant le marketing. Mais, dans l'ensemble, peu de modifications majeures sont prévues. Éric Albert, à Londre

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