La situation de certains agriculteurs de l'île de Ré ayant des revenus insuffisants pour leur permettre de payer l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF a fait couler beaucoup d'encre. Et le "bouclier fiscal" instauré en 2005 - nul ne doit payer en impôts plus de 60 % de ses revenus - vise à répondre à cette problématique.Or cette notion de bouclier fiscal peut se révéler particulièrement pertinente pour un investisseur avisé qui s'organiserait pour détenir son patrimoine principalement sous forme d'actifs financiers logés dans des structures de capitalisation - contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, par exemple. Et, puisqu'il faut disposer de "flux" pour vivre, qui assurerait son train de vie par des retraits réguliers sur ces enveloppes.Rappelons au passage que le mécanisme des retraits partiels en matière d'assurance-vie est extrêmement intéressant puisque seule une fraction du retrait effectué est considérée comme un "revenu" et taxée comme tel. Dans la durée, l'assiette de taxation (donc les revenus) augmente mécaniquement, mais la fiscalité de l'assurance-vie étant dégressive, le mécanisme reste attrayant.Mais revenons au bouclier fiscal et à notre investisseur avisé. Lors de la déclaration ISF, il pourra déjà plafonner son ISF, la réduction étant toutefois limitée à 50 % de son montant théorique. Puis l'année suivante, après comparaison entre les revenus perçus (une fraction des retraits d'assurance-vie) et les impôts payés (ISF plafonné compris), il demandera une restitution au titre du bouclier fiscal et au final pourra ainsi se voir rembourser une part significative de l'ISF payé l'année précédente. Sans doute objectera-t-on qu'une telle situation relève du simple cas d'école théorique, guère possible en pratique. Prenons donc deux exemples de mise en application.Un chef d'entreprise ayant vendu sa société se retrouve souvent avec un patrimoine essentiellement liquide, plus de revenus professionnels, une retraite faible et devant vivre des revenus de son capital au moindre coût. Il lui est parfaitement possible de s'organiser dans cet esprit.Deuxième exemple : le détenteur d'un patrimoine essentiellement immobilier qui fait le constat d'une rentabilité locative devenue faible au regard de la valorisation atteinte et d'une pression fiscale importante, peut lui aussi avoir intérêt à vendre et capitaliser les liquidités en actifs financiers sur lesquels il opérera des retraits pour remplacer ses loyers.Toutefois, la recherche d'une telle organisation patrimoniale nécessite d'être bien accompagné par des professionnels pour faire un réglage fin des différents paramètres. Cela implique notamment un respect des règles de diversification d'un patrimoine (soulignons que l'on peut détenir de l'immobilier sous différentes formes), un choix de l'allocation d'actifs, une précision des calculs et une grande rigueur en matière de déclenchement des revenus (par exemple, utilisation d'une ligne de crédit pour ne déclencher les revenus que telle année), enfin, une maîtrise de tout montage plus ou moins complexe visant à optimiser la situation d'origine.Mais, si l'on ajoute à l'arsenal existant le récent amendement Fourgous qui permet de faire évoluer, sans en perdre les avantages, les anciens contrats d'assurance-vie en euros vers des contrats en unités de compte pour lesquels la valorisation n'est pas prise en compte dans la notion de revenu au sens du bouclier fiscal, alors toutes les pièces de notre "mécano rétois" peuvent vraiment s'imbriquer parfaitement...

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:46

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