Traité européen : le Parlement entérine la révision constitutionnelle

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La route est maintenant dégagée pour le référendum sur le traité constitutionnel européen. Sans surprise, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté définitivement lundi la révision constitutionnelle préalable au référendum relatif à la ratification de la Constitution européenne.Cette 18e révision de la Constitution de la Ve République a été votée par 730 députés et sénateurs. 66 élus se sont prononcés contre et 96 se sont abstenus. Tous les groupes politiques représentés dans les deux Assemblées, à l'exception des communistes, ont pris officiellement position en faveur de la révision constitutionnelle. Dans les rangs socialistes, ceux qui sont opposés au projet de Constitution européenne se sont massivement abstenus.Si la voie est désormais libre pour Jacques Chirac, cette première victoire laisse toutefois en suspens l'issue du référendum. Le chef de l'Etat souhaite accélérer le calendrier pour donner aux partisans du "non" le moins de temps possible pour développer leurs arguments de campagne, dans un contexte difficile marqué par la remontée du chômage et la reprise de l'agitation sociale. Jacques Chirac fera connaître très prochainement la date du référendum, après avoir consulté les responsables des partis politiques qu'il reçoit de mardi à jeudi.Les interventions successives des dirigeants politiques hier à Versailles ont donné le coup d'envoi de la campagne du référendum. Partisans et adversaires de la Constitution européenne ont ouvert le feu en développant des arguments contradictoires sur les avancées, ou les reculs, que ferait courir à l'Europe sociale la nouvelle Constitution européenne.Tentant de rassurer une opinion qui s'inquiète des éventuelles retombées de l'Europe élargie sur le maintien de l'emploi et des droits sociaux, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a insisté sur les "progrès" qu'apportera, dans ce domaine, la nouvelle Constitution. "Le projet de Constitution européenne ajoute une dizaine d'articles pour faire progresser l'Europe sociale, notamment en renforçant les droits sociaux et en reconnaissant le rôle des partenaires sociaux", a-t-il plaidé.Au nom des socialistes, l'ancien ministre Jack Lang a labouré le même terrain, affirmant que le traité européen permettra "la reconnaissance des droits sociaux, des services publics, du plein emploi et du développement durable". Plaidant pour "un "oui" socialiste pour la démocratie et le progrès social", le député PS du Pas-de-Calais a toutefois précisé que ce traité n'était qu'"une étape, prélude à de nouvelles ambitions". En clair, pour le PS, la victoire du "oui" au référendum ne signifiera pas la fin du combat. Jack Lang a tracé "la feuille de route pour l'avenir" : un traité social européen, une loi-cadre sur les services publics, un gouvernement économique et l'avènement du plein emploi. C'est sur ces thèmes sociaux que se jouera le référendum.Delphine GirardLes points clés de la révision constitutionnelleLe texte adopté hier par le Parlement réuni en Congrès lève les obstacles constitutionnels à la ratification du traité européen. Il prévoit notamment que toute nouvelle adhésion à l'Union européenne sera obligatoirement soumise à référendum. Cette obligation ne s'appliquera qu'après les adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie, afin de ne pas troubler le cours des négociations d'adhésion de ces pays, déjà très avancées. L'article XV de la Constitution est modifié pour donner une assise constitutionnelle aux nouvelles prérogatives reconnues par le traité européen au Parlement (compétence en matière de subsidiarité et de révision simplifiée du traité). Deux nouveaux articles de la Constitution sont créés pour permettre au Parlement d'exercer ses nouveaux droits.

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