Faute d'avoir obtenu l'abolition de l'amendement Byrd, la Commission européenne hausse le ton vis-à-vis de Washington. A partir du 1er mai, Bruxelles imposera une taxe additionnelle de 15 % sur des marchandises américaines, pour l'essentiel des produits agricoles, textiles, d'équipements et de papeterie. Adopté par le Congrès en 2000, l'amendement Byrd permet de reverser à des entreprises américaines, qui ont porté plainte contre leurs concurrents étrangers, les taxes antidumping imposées sur des produits importés.Cette loi, "qui a été jugée illégale par l'Organisation mondiale du commerce [OMC] en janvier 2003, aurait dû être abolie avant le 27 décembre 2003", a rappelé hier la Commission. Depuis novembre dernier, l'Union européenne et les sept autres pays qui avaient porté plainte auprès de l'organisation genevoise (Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Inde, Japon, Mexique) sont autorisés à imposer pour 150 millions de dol- lars de sanctions vis-à-vis de produits américains.Maigres représailles. "Le Congrès, qui est fortement opposé au retrait de l'amendement Byrd, ne devrait pas bouger de sitôt et le niveau relativement maigre des représailles autorisées ne fera rien pour lui faire changer d'avis", avait alors prédit à juste titre Dan Ikenson, spécialiste du commerce au Cato Institute, un influent think tank de Washington, dans une tribune publiée dans le Wall Street Journal.Car, si au cours des quatre dernières années plus de 1 milliard de dollars ont été reversés à des entreprises américaines au titre de l'amendement Byrd, l'UE a prévenu que le montant des surtaxes qu'elle imposera au 1er mai serait légèrement inférieur à 28 millions de dollars. Bruxelles a précisé que ce montant serait révisé chaque année, tant que l'amendement serait maintenu, "afin de l'ajuster au niveau de dommages causés aux entreprises européennes". Et l'exécutif européen d'affirmer disposer d'une "liste de réserve", composée d'autres produits américains susceptibles d'être frappés eux aussi de la même surtaxe.Lors de la présentation du budget 2006 en février, George W. Bush a engagé le Congrès à abroger cette loi, geste qui permettrait au Trésor d'économiser jusqu'à 1,6 milliard de dollars, lors du prochain exercice budgétaire. En attendant, certaines entreprises se voient verser de larges compensations, tel Timken, numéro un américain des roulements à bille, qui a perçu 40 millions de dollars du Trésor en 2004 ou Lancaster Colony, un fabricant de bougies qui en novembre a annoncé à la SEC qu'il s'attendait à recevoir 26 millions de dollars dans les mêmes condtions.La décision de Bruxelles intervient dans un contexte transatlantique tendu. Outre les FSC (Foreign Sales Corporation), ces exonérations fiscales dont bénéficient les exportateurs américains - également jugées illégales par l'OMC - Bruxelles et Washington s'opposent sur les subventions accordées aux avionneurs Airbus et Boeing, sur la commercialisation en Europe des organismes génétiquement modifiés et sur l'absence d'harmonisation douanière de l'Union à vingt-cinq. Autant de contentieux que l'administration a passé en revue dans son rapport annuel sur le commerce international, particulièrement critique vis-à-vis de l'UE.Outre ces griefs récurrents, Washington a aussi dénoncé des restrictions pour l'entrée sur le marché européen des vins, des médicaments et de l'uranium enrichi américains.Eric Chalmet Bush défend ses pouvoirs de négociationGeorge W. Bush a formellement demandé au Congrès de prolonger pour deux ans la législation qui lui donne une grande latitude de négociation d'accords de libre-échange. Appelé Trade Promotion Authority (TPA), ou "fast-track", cette législation permet à l'administration de signer des accords de libre-échange et de restreindre le vote du Congrès à l'approbation ou au refus de ces traités, sans moyen d'y introduire des amendements. En août 2002, George W. Bush est devenu le premier président depuis 1994 à profiter de ces pouvoirs exceptionnels de négociation.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:46

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