"Attention aux comparaisons sur la fiscalité ! "

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Il a été beaucoup question des régions ces dernières semaines et des hausses des taux de la fiscalité locale. On a peu entendu les départements. Est-ce que c'était voulu ?- Non, les départements ont dit des choses fortes mais l'attention portée aux régions et à la hausse importante de leurs impôts a occulté notre message. Je rappellerai que, sur 100 euros perçus par les collectivités locales, 70 vont aux communes et à leurs intercommunalités, 25 aux départements et 5 aux régions. Lorsque chaque collectivité veut collecter 1 euro supplémentaire, cela nécessite une augmentation de 1,4 % de la fiscalité des communes, de 4 % de celle des départements et de 20 % de celle des régions. Sur la fiscalité, il faut faire attention aux comparaisons !Vous présidez depuis un an l'ADF, longtemps dominée par la droite. Est-ce difficile ?- Dans les rencontres avec le gouvernement, avec les assemblées sur les projets et propositions de lois, nous sommes reçus et nous sommes écoutés. Mais nous ne sommes pas toujours entendus... La droite, pour la première fois, doit faire l'apprentissage de l'opposition au sein de l'ADF. C'est sûrement plus difficile pour elle que pour nous.Vous avez réclamé un "Grenelle de la décentralisation". Qu'en attendez-vous ?- Le Premier ministre, que j'ai rencontré mardi dernier, a répondu favorablement à l'idée de faire une évaluation de l'application de la loi du 13 août 2004. Il a proposé une rencontre entre le bureau de l'ADF, les ministres concernés et lui-même. Mais j'aurai préféré qu'au nom d'un véritable Grenelle, il réunisse tous les acteurs concernés comme les trois grandes associations d'élus pluralistes, représentant les communes, les départements et les régions.La loi sur le handicap vous inquiète. Vous estimez que le gouvernement vous demande de financer l'application des dispositions législatives sur le terrain ?- Nous avons fait un petit calcul dans les départements. Par extrapolation, on est déjà à 1,6 milliard d'euros rien que pour financer l'une des principales dispositions de la loi sur le handicap, la prestation de compensation. C'est énorme. C'est beaucoup plus qu'on ne le pensait.Vous demandez que les collectivités locales se voient octroyer des ressources fiscales dynamiques...- Je pense qu'il faut d'abord énoncer des principes. C'est après que l'on fera tourner les ordinateurs pour voir comment on peut les mettre en oeuvre. L'impôt local doit être réhabilité. Il faut rappeler aux citoyens que l'impôt est là pour financer des politiques publiques de cohésion sociale, du vivre ensemble, la mise en oeuvre des services publics territoriaux... Il ne faut pas dédouaner les entreprises de leur fonction sociale. Elles n'ont pas qu'une fonction de production. Il faut faire table rase des "quatre vieilles", la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Les collectivités locales devraient avoir à leur disposition deux ou trois outils. Pour les départements, l'un des outils proposés par le gouvernement est la taxe sur les conventions d'assurance. Nous souhaiterions pour notre part recevoir une part de la CSG.Propos recueillis par Pascal Gateaud* Claudy Lebreton est également président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor.

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