Mythe ou réalité... aujourd'hui le débat à propos de la "surcomplémentaire" santé est sur la place publique. A l'image de ce qui existe actuellement pour les retraites, le marché de l'assurance santé pourrait donc voir fleurir des contrats d'un nouveau genre. Ainsi, l'assuré cotiserait tout d'abord à l'Assurance-maladie obligatoire. Il souscrirait ensuite à une couverture en complémentaire santé dite "responsable" et bénéficierait à ce titre d'une exonération sociale et fiscale. Enfin, s'il en éprouve le besoin, il pourrait également acheter un produit d'assurance santé pour être mieux pris en charge. Ce contrat "surcomplémentaire" serait en quelque sorte le troisième étage de l'édifice de la couverture du risque maladie.Reste qu'une éventuelle montée en puissance des surcomplémentaires soulève plusieurs questions. La première porte sur la taille de ce marché potentiel. Y aura-t-il une demande des assurés pour ce type de contrat ? Tout dépend évidemment de ce que remboursera la complémentaire responsable. Selon des professionnels, ces produits "haut de gamme" pourraient intéresser une population aisée de cadres supérieurs, soucieux de leur bien-être et qui sont prêts à payer très cher pour leur santé. Une population qui reste, somme toute, assez restreinte.La seconde interrogation porte sur le risque juridique de ces contrats. En effet, la Direction générale des impôts veillera à ce qu'ils ne cachent pas un habillage fiscal qui permettrait à l'assuré de profiter des avantages fiscaux des complémentaires responsables puis de contracter auprès du même assureur des garanties particulièrement généreuses en terme de prestations. Il y aurait alors un abus de droit qui serait immédiatement sanctionné. Pour remédier à cela, explique un expert, "les contrats surcomplémentaires devraient être facultatifs au sein de l'entreprise. Libre à chaque salarié qui le souhaite d'y souscrire".La troisième interrogation porte sur la viabilité économique de ce type de marché. En n'attirant que des personnes fortement consommatrices de prestations de santé, certains experts craignent en effet un risque d'"anti-sélection", même si les assureurs disent avoir les moyens techniques d'y pallier.Adaptation nécessaire. Néanmoins, à ce stade, les compagnies d'assurances affirment ne pas mener de réflexion sur l'offre de surcomplémentaire. Leur préoccupation principale porte sur l'application des contrats responsables, qui nécessite de leur part toute une adaptation, notamment au niveau des systèmes d'information. Ce changement ne sera pas sans conséquence. "L'arrivée des contrats responsables va donner l'occasion à chacun d'entre nous de prendre des parts de marché. La concurrence va s'intensifier", explique un grand assureur de la place.Malgré l'uniformité de ces produits qui répondent à un cahier des charges bien précis, les professionnels considèrent avoir une marge de manoeuvre dans l'élaboration de ces contrats, notamment en matière de prévention et de services.S. R.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:42

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