Le contrat "nouvelle embauche" est en réalité un contrat à durée indéterminée soustrait, pendant deux ans, aux règles sur le licenciement. Une telle formule a déjà séduit certains gouvernements. C'est en effet la même figure contractuelle qu'avait consacrée par ordonnance le gouvernement de Mme Thatcher en 1985. Il y a au moins trois bonnes raisons de ne pas reproduire cette expérience. D'abord, rien ne montre que le "débauchage" facile rende l'embauche attrayante. Le gouvernement va donc devoir d'autant plus souligner ce lien qu'il n'est pas établi. A défaut il ne conviendra pas.Le risque existe donc que se répande l'idée pernicieuse que le droit du licenciement est responsable du chômage. Ensuite, l'engagement dans le travail ne s'accommode pas d'une pareille précarité. Comment en effet, créer la confiance dans ce contexte ? Aujourd'hui, lorsque l'ancienneté est inférieure à deux ans, les protections sont modestes. Mais demander à l'employeur de donner ses raisons de licencier constitue un minimum qui cantonne l'arbitraire. Enfin, il n'est pas même sûr que le droit communautaire tolère un tel recul du droit du licenciement. Examinant la réglementation du Royaume-Uni, la Cour de justice a signalé qu'elle pouvait être contraire aux exigences d'égalité entre hommes et femmes, parce qu'elle était susceptible de frapper plus largement une population féminine que masculine. Le raisonnement peut être transposé à toutes les autres discriminations interdites.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:47

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