Les vieux PEL dans la mire du Sénat

À peine adopté par les députés, le projet de loi de finances pour 2006 a été transmis aux sénateurs. L'objectif de ces derniers, exprimé par Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, est de "diminuer le déficit budgétaire" afin que la copie qui sorte du Sénat soit meilleure que celle venant de l'Assemblée. Pas question de donner de chiffres, une prudence de bon aloi quand on se souvient que les députés avaient affiché une ambition de 2 milliards d'économies aux premiers jours du débat, qui s'est finalement traduite par une aggravation du déficit de 41 millions d'euros.Pour tenir cette feuille de route, les sénateurs doivent couper dans les dépenses. Mission après mission, ils ont identifié 70 millions d'euros d'économies. Les élus de la Haute Assemblée prévoient aussi de gonfler les recettes. C'est en particulier le cas d'un amendement visant à imposer les intérêts perçus sur les plans d'épargne logement de plus de dix ans. Cette mesure, qui rapporterait 300 millions d'euros, a pour objectif de "réorienter l'épargne vers l'économie et non les laisser dans des dispositifs dormants", explique Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat.Malgré la promesse de Dominique de Villepin de voir l'État prendre à sa charge le coût de l'allégement de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles (140 millions d'euros), les sénateurs réclament la suppression de ce dispositif dont ils dénoncent une complexité peu en rapport avec le bénéfice pour les exploitants agricoles.Abattement forfaitaire. Les sénateurs ont aussi dans leurs tiroirs des amendements qui vont à l'encontre de l'objectif global de la réduction du déficit. C'est particulièrement le cas de deux dispositions concernant l'ISF. Le premier vise à réduire le délai de prescription en cas de non-dépôt de déclaration de la part des personnes redevables, qui passerait de dix à six ans. Le second prévoit de faire passer l'abattement forfaitaire sur la résidence principale de 20 % à 30 %.A. E.

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