Le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

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Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi Sarkozy sur l'immigration (adopté le 30 juin dernier par le Parlement), notamment la suppression de la régularisation automatique après dix ans de présence en France, a indiqué hier le groupe PS à l'Assemblée nationale.

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