La révision du Code du travail interdite sans concertation

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Conséquence de la crise du CPE ? Sans y faire référence, le chef de l'État a implicitement condamné vendredi la méthode employée par le Premier ministre pour faire passer en force son contrat jeunes, contre l'avis des partenaires sociaux. Pour éviter que se renouvelle pareille mésaventure, le président Chirac a demandé qu'une loi soumette à une concertation préalable avec les partenaires sociaux toute modification de la législation du travail. " Je veux que dorénavant, par la loi, il ne soit plus possible de toucher au Code du travail sans avoir préalablement eu une concertation avec les organisations syndicales et professionnelles ", a-t-il déclaré.Un "temps réservé" imposé. L'idée n'est pas nouvelle. Dans son programme électoral de 2002, Jacques Chirac posait déjà le principe du " dialogue social d'abord ". " Sur les grandes questions qui intéressent le travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux seront invités à négocier avant toute intervention éventuelle de la loi ", promettait le candidat. Promesse vite oubliée, ce qui oblige aujourd'hui le chef de l'État à la renouveler, en fin de mandat.Dominique de Villepin travaille déjà sur cette question dans le cadre d'une réforme du dialogue social inspirée des propositions du rapport Chertier. Dans ce document remis en avril au Premier ministre, l'ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin préconise une révision de la Constitution pour imposer un " temps réservé " à la concertation, voire à la négociation, dans la conduite des réformes sociales. Il propose un délai minimal de trois mois entre l'annonce d'une réforme et son adoption en conseil des ministres. Dominique de Villepin vient d'annoncer qu'il conduirait une " concertation approfondie " avec les partenaires sociaux au mois de septembre sur cette réforme. Il semble toutefois peu probable qu'elle aboutisse à une loi votée avant 2007, comme le souhaite Jacques Chirac, compte tenu d'une session parlementaire déjà très chargée qui se terminera à la mi-février...

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