En répondant de façon laconique mardi, lors de sa conférence de presse, qu'il souhaitait la fin des 35 heures, le chef de l'État a ouvert un débat difficile qui suscite un certain nombre d'interrogations dans les milieux économiques. Nicolas Sarkozy a tenté de préciser les choses hier soir en présentant ses voeux aux parlementaires. Le président a affirmé qu'il n'avait pas l'intention de " supprimer la durée légale du travail car c'est le point de déclenchement du calcul des heures supplémentaires ". Mais il a aussitôt ajouté, sans entrer plus en détail dans les explications, que les entreprises pourront déroger à cette durée légale, à condition de signer avec les syndicats un accord majoritaire qui " garantit une amélioration de la situation des salariés ". Un accord majoritaire doit être signé par des syndicats représentant la majorité des salariés aux élections professionnelles. Le chef de l'Etat a rappelé que, comme l'a demandé le Premier ministre le 26 décembre, syndicats et patronat vont se saisir de ce sujet. François Fillon a donné aux partenaires sociaux jusqu'au 31 mars pour soit conclure un accord sur la réforme des 35 heures, soit formuler des propositions. Il appartiendra ensuite au gouvernement de présenter un projet de loi au parlement courant 2008.Or, peut-on en finir avec les 35 heures, comme le veut Nicolas Sarkozy, sans remettre en cause la durée légale du travail qui fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? C'est toute la question. Devant des chefs d'entreprise réunis par la CGPME le 7 décembre à Lyon, le chef de l'État avait évoqué la possibilité, pour les entreprises, de définir par accord majoritaire une durée conventionnelle du travail dans l'entreprise et les majorations de salaire (voir " La Tribune " du 9 janvier). Cela veut dire que des accords d'entreprise majoritaires pourraient déroger à la durée légale aujourd'hui fixée à 35 heures, en fixant une durée plus élevée, au-delà de laquelle se déclencheraient les heures supplémentaires.Ce schéma remplit déjà d'aise le Medef et la CGPME qui plaident depuis des années pour que les entreprises acquièrent la liberté de fixer, par accord, la durée du travail, en se contentant de respecter les durées maximales imposées par les directives européennes, soit 48 heures par semaine. Mais le gouvernement connaît la limite de ce scénario : si la majoration des heures supplémentaires ne se déclenche plus systématiquement à partir de la 36e heure, qu'en est-il de son engagement de campagne offrant aux Français la possibilité de " travailler plus pour gagner plus " ? Et ce d'autant plus que, depuis l'été 2007, la loi sur le pouvoir d'achat (Tepa) permet d'exonérer fiscalement et socialement les heures sup dès la... 36e heure.UNE REFORME A MINIMALe choix qui s'offre au gouvernement est donc délicat. Soit il laisse le déclenchement des heures supplémentaires à la 36e heure, et en ce cas, de facto, la durée légale reste à 35 heures. Dans ce cas, les accords majoritaires d'entreprise ne pourraient remettre en cause que les seules règles légales relatives aux forfaits jour ou heures et permettre d'aller au-delà du contingent d'heures sup conventionnel ou réglementaire (220 heures). Il s'agirait alors d'une réforme a minima...Ou bien le gouvernement va jusqu'au bout de la logique et autorise le déclenchement des heures supplémentaires au-delà de la durée conventionnellement fixée dans l'entreprise, 38 heures par exemple. Dans ce cas, le nouveau système de majoration et de défiscalisation des heures supplémentaires, mis en place dans la loi Tepa du 21 août dernier, ne peut plus s'appliquer.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:43

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