Le chef de l'État a souhaité mardi la fin des 35 heures. Mercredi, il a assuré vouloir maintenir la durée légale du travail. La durée légale va donc rester à 35 heures ?Oui. Il faut savoir que la durée légale est importante mais qu'il y a aussi d'autres points à examiner : nous voulons effectivement débloquer le carcan des 35 heures imposées. Nous voulons conserver les 35 heures pour le déclenchement des heures supplémentaires mais on peut aborder sans aucun tabou la question des contingents et des forfaits qui freinent, dans nombre d'entreprises, le climat économique et le pouvoir d'achat des salariés. C'est la confirmation des engagements de campagne et notre volonté est claire : il faut sortir du statu quo actuel. Ce que nous voulons, c'est supprimer le caractère contraignant et excessif des lois Aubry.Nicolas Sarkozy a ajouté que des dérogations pourraient être apportées par accord majoritaire d'entreprise. Mais des dérogations à quoi ? Les entreprises pourront-elles déroger à la durée légale de 35 heures par accord majoritaire et fixer, par exemple, une durée conventionnelle à 38 heures, seuil à partir duquel se déclencherait la majoration des heures supplémentaires ?Clairement, nous voulons débloquer, par exemple, les limites fixées aujourd'hui dans les branches aux contingents d'heures supplémentaires ainsi qu'aux forfaits. Par ailleurs, il faut savoir qu'un accord majoritaire ne pourra intervenir que s'il est plus favorable aux salariés. C'est une garantie importante puisqu'on ne peut imaginer que des salariés ne mettraient pas en place dans l'entreprise des dispositions plus favorables. Il faut une référence légale pour la durée du travail, c'est une première garantie. La deuxième garantie, déjà contenue dans le document du 26 décembre dernier transmis par le Premier ministre aux partenaires sociaux, c'est le caractère majoritaire de l'accord. Il n'est pas question d'aller contre l'intérêt des salariés. La troisième garantie, c'est la démarche retenue par le gouvernement, le respect du dialogue social avec l'envoi d'un document d'orientation (jusqu'au 31 mars). Il n'est pas question de faire l'inverse de ce que nous avons voté en juillet. Le principe, c'est que les 35 heures valent départ du mode de calcul de la majoration des heures supplémentaires.Le chef de l'État a ajouté que les dérogations à la durée légale ne pourront intervenir que " dans le cas où un accord majoritaire garantit l'amélioration de la situation des salariés ". Cela signifie que, dans la hiérarchie des normes, l'accord d'entreprise devra rester plus favorable pour les salariés que les protections apportées par l'accord de branche et la loi ?Bien évidemment, c'est notre logique. Pour le président de la République et le gouvernement, favoriser le travail c'est aussi favoriser dans les entreprises les relations sociales et le dialogue social. C'est ce que nous souhaitons développer.Le PS accuseLes socialistes ne croient pas à l'engagement de Nicolas Sarkozy de maintenir la durée légale à 35 heures. François Hollande, le leader du PS, a dénoncé hier, en présentant ses voeux à la presse, la position ambiguë de la droite qu'il a accusée de vouloir remettre en cause cette norme légale de 35 heures par le biais des accords majoritaires. " L'intention de Nicolas Sarkozy et du gouvernement n'est pas l'assouplissement, mais la fin de la durée légale du travail qui, certes, existera toujours dans le Code du travail, mais à laquelle il sera possible de déroger par des accords d'entreprise ", a affirmé François Hollande.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:48

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