La négociation sur la modernisation du marché du travail joue les prolongations ce matin au siège du Medef. Les syndicats ont eu hier l'impression de faire du surplace : " Le patronat n'a pas bougé d'un iota ", regrette Stéphane Lardy (FO). Il " ne lâche pas sur sa volonté de flexibilité ", enchaîne Maryse Dumas (CGT). Les partenaires sociaux se revoient donc ce matin pour négocier pied à pied sur les principaux points de blocage.Ceux-ci n'ont pas changé depuis le début de la négociation marathon mercredi matin, à savoir la durée trop importante de la période d'essai, la séparation conventionnelle, le CDI à " objet prévu au contrat ", les conditions trop restrictives posées à la " portabilité ", c'est-à-dire la possibilité pour un salarié ayant quitté l'entreprise de garder une partie de ses droits (formation, santé-prévoyance). " Créer un CDI à objet précis, c'est la fin pour l'employeur de l'obligation de motiver le licenciement, c'est la fin des CDI. On va vers un contrat unique souhaité par le président de la République ", a expliqué Stéphane Lardy. Toutes les organisations syndicales, y compris la CFDT, sont maintenant d'accord pour discuter d'un " CDD à objet précis ", mais à condition qu'il soit " encadré par un accord branche et qu'il soit limité dans le temps et concerne des cadres de hauts niveaux ", précise Gabrielle Simon (CFTC).S'agissant de la portabilité du DIF (droit individuel à la formation), FO et la CFTC ont insisté sur le fait que le salarié devenu chômeur devait garder l'intégralité de ce droit - " car c'est un droit acquis ", explique Gabrielle Simon -, et non 50 % comme indiqué actuellement dans l'accord. Sur la rupture conventionnelle ou de gré à gré qui " concerne chaque année 2 millions de salariés ", rappelle Marcel Grignard (CFDT), les syndicats souhaitent qu'elle soit homologuée par le bureau de conciliation des prud'hommes.ROUND DECISIFHier soir, l'accord semblait encore loin. C'est pourquoi le dernier round de la négociation aujourd'hui sera décisif. Quels sont alors les scénarios possibles ? Les partenaires sociaux trouvent un compromis. Il faudrait au moins trois signatures syndicales - qui n'interviendraient formellement que la semaine prochaine, une fois les instances dirigeantes consultées - pour que l'accord soit valable. Autre hypothèse, patronat et syndicats ne parviennent pas à aboutir. Dès lors, dans les jours qui viennent, le gouvernement annoncera qu'il reprend la main et rédigera, après une simple concertation avec les partenaires sociaux, un projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Il pourra s'appuyer, pour ce faire, non seulement sur les travaux inachevés du patronat et des syndicats, mais aussi sur les conclusions de la commission Attali sur les freins à la croissance, qui doivent être rendues publiques le 23 janvier.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:48

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