Voilà une circulaire qui tombe à pic. À peine les partenaires européens de la France affichent-ils leurs doutes quant à la volonté du gouvernement de redresser rapidement les finances publiques, que François Fillon adresse à ses ministres un courrier lançant le premier budget pluriannuel. C'est qu'il y a urgence pour le gouvernement à prouver sa bonne foi, à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne.Ce budget, qui va couvrir la période 2009-2011, " est le gage de la crédibilité de notre trajectoire de finances publiques ", précise le Premier ministre dans ce courrier. Dans les prochains mois, le gouvernement va donc définir les budgets et les effectifs de l'État pour les années 2009, 2010 et 2011. À Matignon, on explique qu'il s'agit de " décliner de manière concrète " le programme de stabilité et les ministres se voient " signifier qu'ils devront se tenir à ces enveloppes ".La France, qui imite la pratique de pays comme la Suède, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, affirme être entrée dans un système contraignant, avec un cap fixé à l'avance, à savoir le retour à l'équilibre des finances publiques au plus tard en 2012. Faut-il y croire ? Au cours de la législature, les dépenses de l'État ne devront pas progresser plus vite que l'inflation. À charge pour chaque ministère de planifier sur la durée ses dépenses en cohérence avec la politique qu'il doit mener et en respectant le plafond de ressources qui lui est alloué sur la période.Le point de départ de cette programmation pluriannuelle sera les décisions issues de la révision générale des politiques publiques, dont les prochaines étapes sont prévues pour fin mars et mai. L'idée est d'imaginer les réformes avant de les insérer dans cette démarche pluriannuelle, explique-t-on à Matignon. Tout cela aura des conséquences sur le périmètre de certains ministères, certaines missions interministérielles pourraient disparaître, précise-t-on. La question se posera pour la politique des territoires ou la mission médias.100.000 POSTES DE FONCTIONNAIRES DE MOINS EN TROIS ANSLa mission ministérielle deviendra le cadre d'un ensemble cohérent de politiques publiques sur lequel un seul responsable politique aura la main. Cette programmation pluriannuelle aura aussi des incidences sur les effectifs. Le gouvernement a affiché l'intention de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à compter de 2009. S'il tient cet engagement (ce qui n'a pas été le cas en 2008), cela signifierait sur la période 2009-2011, près de 100.000 suppressions de postes de fonctionnaires sur la base d'une prévision du gouvernement de 65.000 départs à la retraite par an.Le gouvernement se ménage toutefois des marges de manoeuvre. La programmation du budget pourra faire l'objet " d'ajustements ", qui devront être justifiés lors d'un rendez-vous la troisième année, qui servira de base pour établir le prochain budget de 2011-2013. Pluriannualité ne signifie pas non plus disparition du marathon budgétaire de l'automne. Des projets de loi de finances annuels, qui seuls ont une valeur contraignante, continueront à être soumis au Parlement. Ces budgets annuels détermineront aussi la partie recettes.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:51

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